450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

R 322-31 du code des procédures civiles d'exécution par une photo du bien à vendre, compléter les avis simplifiés prévus à l'article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution par une désignation

R 321-6 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile.

rappel des dispositions des articles R.322-31, R.322-32,R.322-35 et R.311-11 du code des procédures civiles d'exécution, il fait valoir que faute pour le créancier poursuivant d'avoir régulariser les

805 du code de procédure civile).

radiation au Service de la Publicité foncière du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 23 avril 2021, A titre subsidiaire, Vu l'article R 321-6 du code des procédures civiles d'exécution

- Statuant à nouveau - Vu les dispositions du code des procédures civiles d'exécution et notamment les articles R. 311-5, R. 322-28, R. 322-31, l'article 114 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

L.321-5 du code des procédures civiles d'exécution.

du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile

formées par les époux [V], Vu les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile et de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, - Déclarer irrecevables les demandes indemnitaires

, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du code du travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du code du travail, - d'avoir à SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40) et sur le territoire

700 du code de procédure civile.