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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
[K] de ses demandes de condamnations accessoires au titre de son préjudice de jouissance, au titre des frais de gardiennage, au titre des frais d'assurance, - débouter M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd96063eedb754b38025e9a
13 février 2020
[L] [AN] de tous les frais qui ont résulté pour lui de l'acquisition du bien et de sa jouissance à compter du transfert de propriété. M.
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
[D] le 28 février 2020, qui a notamment 'dit que les parties partageront par moitié les frais exceptionnels engagés pour les enfants (frais de permis de conduire, frais médicaux non remboursés, voyages
Chambre des Urgences
69fc2367cdc6046d47e178d8
à prévoir, la somme de 5776 € pour les frais engagés, la somme de 50'000 € à valoir sur les préjudices directs et indirects et la somme de 5000 € à titre de provision ad litem.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4
20 novembre 2018
Il poursuit la confirmation de la décision déférée et sollicite 600 € pour frais irrépétibles.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226393cdc6046d473947cb
frais d'entretien de la chaudière et de l'adoucisseur.
Pôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
en conséquence, constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; dire que chaque partie conservera la charge de ses frais.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9b4078c5614a971011d89
5 décembre 2019
acquitté pour le compte de la SCI du Ruisseau des frais d'assurance et des frais d'entretien et de fluides dont elle devait nécessairement acquitter le coût en sa qualité de copropriétaire ; juger qu'elle
JEX
6a22609ecdc6046d4738d3fe
[R] [C] était abusive, car ce dernier n'a jamais présenté de requête en intervention pour avoir paiement de nouveaux frais et des intérêts lorsque la saisie des rémunération était en cours, ni contesté
Jurid. Premier Président
69e85bafcdc6046d47192e64
21 avril 2026
Il avance ne jamais avoir été convoqué ni informé de la procédure de taxation, et ne pas avoir pu présenter ses observations ni fournir de preuves, et en conclut à la violation du principe du contradictoire
TAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
de correspondance, frais de secrétariat, dont 140 euros HT de frais de déplacement (140 km) ; - facture SO22124 du 5 avril 2022 d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC dont l'objet est procédure
Chambre commerciale
69427ba361c46255e175e8ac
16 décembre 2025
gestion contravention ; 49 euros de frais de rejet refacturable ; condamné M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb19ffe177c7ae87212497
9 avril 2019
L'employeur dénonce l'attitude confuse et ambigue de M [N] [I] qui lui reproche de lui avoir remboursé des frais dont il avait réclamé le paiement à l'appui de justificatifs fictifs et, en même temps,
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecdbcdc6046d478881d8
21 mai 2026
Elle dénonce la mauvaise foi de l'appelante et sollicite sa condamnation à lui payer une indemnité au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer pour les besoins de l'instance d'appel.
69d74561cdc6046d479c9abc
8 avril 2026
[D] [V] d'avoir à payer à la S.A.S.U.
1ère Chambre
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
donc augmenté les frais de gardiennage.
4e chambre civile
6a192a00cdc6046d47546393
[R] [J] et Mme [R] [F] aux entiers dépens, à l'exclusion de tout autre frais.
2ème chambre section C
6a0452f5cdc6046d4793925c
30 avril 2026
[E] [D] à payer à Mme [V] [S] la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles ; -condamné M.
Chambre civile
6a192b47cdc6046d47547cf0
[D] et la société Jules A la somme de 20 000 € au titre des frais d'accompagnement à l'expertise ; - prononcer au bénéfice de M.
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
de maîtrise d''uvre - 3'000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire'; à titre principal, - Déclarer la demande de Mme et M.
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