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184 465 résultats pour « frais d'avoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] de ses demandes de condamnations accessoires au titre de son préjudice de jouissance, au titre des frais de gardiennage, au titre des frais d'assurance, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[L] [AN] de tous les frais qui ont résulté pour lui de l'acquisition du bien et de sa jouissance à compter du transfert de propriété. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] le 28 février 2020, qui a notamment 'dit que les parties partageront par moitié les frais exceptionnels engagés pour les enfants (frais de permis de conduire, frais médicaux non remboursés, voyages

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fc2367cdc6046d47e178d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à prévoir, la somme de 5776 € pour les frais engagés, la somme de 50'000 € à valoir sur les préjudices directs et indirects et la somme de 5000 € à titre de provision ad litem.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Il poursuit la confirmation de la décision déférée et sollicite 600 € pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

frais d'entretien de la chaudière et de l'adoucisseur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89303cdc6046d47bbdc27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en conséquence, constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; dire que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9b4078c5614a971011d89

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

acquitté pour le compte de la SCI du Ruisseau des frais d'assurance et des frais d'entretien et de fluides dont elle devait nécessairement acquitter le coût en sa qualité de copropriétaire ; juger qu'elle

Source officielle
CA

JEX

6a22609ecdc6046d4738d3fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [C] était abusive, car ce dernier n'a jamais présenté de requête en intervention pour avoir paiement de nouveaux frais et des intérêts lorsque la saisie des rémunération était en cours, ni contesté

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bafcdc6046d47192e64

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il avance ne jamais avoir été convoqué ni informé de la procédure de taxation, et ne pas avoir pu présenter ses observations ni fournir de preuves, et en conclut à la violation du principe du contradictoire

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de correspondance, frais de secrétariat, dont 140 euros HT de frais de déplacement (140 km) ; - facture SO22124 du 5 avril 2022 d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC dont l'objet est procédure

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ba361c46255e175e8ac

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

gestion contravention ; 49 euros de frais de rejet refacturable ; condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

L'employeur dénonce l'attitude confuse et ambigue de M [N] [I] qui lui reproche de lui avoir remboursé des frais dont il avait réclamé le paiement à l'appui de justificatifs fictifs et, en même temps,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdbcdc6046d478881d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle dénonce la mauvaise foi de l'appelante et sollicite sa condamnation à lui payer une indemnité au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer pour les besoins de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74561cdc6046d479c9abc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] d'avoir à payer à la S.A.S.U. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

donc augmenté les frais de gardiennage.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a00cdc6046d47546393

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [J] et Mme [R] [F] aux entiers dépens, à l'exclusion de tout autre frais.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452f5cdc6046d4793925c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [D] à payer à Mme [V] [S] la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles ; -condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b47cdc6046d47547cf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] et la société Jules A la somme de 20 000 € au titre des frais d'accompagnement à l'expertise ; - prononcer au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de maîtrise d''uvre - 3'000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire'; à titre principal, - Déclarer la demande de Mme et M.

Source officielle

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