[U] les sommes de 1.964,41 euros au titre des frais de réparation, de 1.255,96 euros au titre des frais d'assurance et de 1.000 euros au titre de son préjudice de jouissance, - condamné Mme [O] [N] à

, Condamner la société L'HUESTI à payer à Mme [W] [H] les sommes suivantes : - 1.800 euros correspondant à la valeur de remplacement du véhicule avant l'accident, - 1.200 euros correspondant aux frais

Terrassement Travaux Public, en ce qu'il sera mentionné : condamne la SARL Var Terrassement Travaux Public à relever et garantir la SARL Villa Nova des condamnations prononcées à son encontre au titre des frais

établi le jour de l'accident, de photos montrant les dégâts et de l'expertise non contradictoire reprenant ces mêmes dégâts ; Que par conséquent il appartenait au premier juge d'allouer le montant des frais

de transport et de frais de repas, de condamner le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à lui verser

L'article 4 B) de ce règlement met à la charge exclusive du propriétaire du lot n°1 les frais de réparation et d'entretien de la partie couverte de la première cour de l'immeuble et de la totalité de sa

Generali ,qu'il a perçu une somme de 8165,73€ , que la société Axa n'est concernée que s'agissant d'un désordre survenu le 01/04/2015 pour lequel l 'appelant a perçu une somme de 1029€, que seuls les frais

-condamné la société Ligier Group (SASU) à payer à la société GLM Marina Plage (SAS) la somme de 702,07 euros au titre du remboursement des frais de réparation, outre la somme de 500 euros en vertu de

En effet, nous avons découvert que depuis plusieurs mois, vous tentez de vous faire rembourser des frais de repas que vous n'avez manifestement pas exposés.

de déménagement et gardes meubles : 9 600 euros - frais de relogement : 12 600 euros - débouté M. et Mme [Z] de leurs demandes en paiement des sommes de : - 70 000 euros en réparation d'un préjudice

professionnels, -n°25, portant sur le cumul du ttire restaurant avec remboursement des frais de repas.

Ils invoquent également un préjudice financier résultant des frais de réparation du véhicule et des cotisations d'assurance.

[J] [C], - condamné solidairement la capitainerie de [Localité 4] et la Smacl à payer les sommes de : - 23.340 € au profit de la Samm La Méditerranée au titre des frais de réparation, - 16.800 € à M

Ils réclament les sommes suivantes : - 576,72€ concernant les réparations, tel que cela ressort du rapport d'expertise, correspondant à 465,69 € de frais de réparations et 111,03 € pour le second pneumatique

à payer à Mme [R] [V] la somme de 3 000 € au titre de son préjudice de jouissance, la somme de 1 004,35 € au titre du trop perçu de ses charges de 2014 à février 2018, la somme de 825 € au titre des frais

Concernant les frais de réparation et de remise en état, il est soutenu que les dégradations diverses ont été occasionnées pendant leur occupation des lieux par les locataires, et à cause d'eux.

non justifiés -remboursement de frais de repas au réel, - des rémunérations non déclarées: rémunérations de M.

Saisie de contestations relatives aux chefs de redressement suivants : -allégement AUBRY II (49. 828,00 euros) -frais professionnels repas (12. 474,00 euros et 3. 054,00 euros) -abattement pour frais