précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Si BY MY CAR a roulé quelques kilomètres pour confier ce véhicule en carrosserie et procédé aux essais nécessaires, le garage n'est en aucun cas responsable de la panne aujourd'hui apparue (...) ».

PULANECKI et Jacques X... ont eu vers 23 heures 30 une altercation relative à une place de stationnement de véhicule qu'ils entendaient tous deux occuper et que le véhicule de Jacques X... a fait ensuite

de son véhicule FIAT PUNTO, dans la commune même de SEUIL, où elle a heurté l'arrière d'un engin agricole stationné sur le bord de la chaussée, lequel appartient à Monsieur Pierre X....

[O] avait heurté le sien à l'arrière et avait été projeté dans un véhicule en stationnement avant d'aller heurter une jardinière et de rebondir sur la chaussée d'en face, le véhicule prenant feu après

La M.A.A.F estime qu'aucune faute n'a été commise par Monsieur Y... car l'examen du véhicule auquel il devait procéder ne consiste qu'en un examen visuel en statique qui ne peut permettre de révéler des

Heurtant le véhicule par le côté, le motocycliste a été projeté sur la voie opposée, où il a heurté un deuxième véhicule arrivant en sens inverse.

D a reçu de son chef de groupe, le commandant C, une instruction selon laquelle il devait se rendre à Bondy avec un agent de la cellule d'assistance technique pour procéder à une mission de liaison technique

La société Heart Protekt conteste la valeur probante du tableau récapitulatif produit par M. [M], qui ne correspondrait pas à celui produit en première instance.

Elle précise que les dispositions applicables au moment du contrôle prévoyaient que les heures supplémentaires ouvrant droit à réduction de cotisations sociales ne peuvent être que les heures supplémentaires

D... que Mme Z... a usé du qualificatif de " gallouettesque " pour critiquer sa signature, ce qui a heurté celui-ci, sachant qu'il était placé sous la responsabilité hiérarchique de Mme Y....

Elle précise que les pièces de son véhicule ont été réglées à la Société SGDM. Il ressort de l'ensemble des faits ainsi rapportés, que M.

au regard de l'implication de 3 autres véhicules s'ajoutant à celui assuré par la MATMUT.

décidaient de procéder au contrôle du véhicule et du conducteur, qu'arrivés à hauteur du véhicule, il apparaissait que son conducteur avait pris la fuite, qu'à 12h51, ils ont constaté la présence du même

Celui-ci expose qu'il se trouvait dans un véhicule avec quatre autres personnes. Il a été interpellé sous prétexte que dans ce véhicule des individus correspondaient à des individus suspectés de vol.

trouvant son origine dans le heurt du véhicule de la victime par celui conduit par Monsieur [B].

Loin de vous raviser, vous avez utilisé le véhicule pour revenir jusqu'à [Localité 4] pour une restitution à une heure particulièrement tardive établissant un usage prolongé de ce véhicule de service

[F], expert du cabinet BCA, a procédé à l'examen du véhicule le 22 février 2017 non contradictoirement et a conclu sans en préciser les motifs que le dommage au moteur n'était pas imputable à l'accident