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47 746 résultats pour « indemnité compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb78

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

compensatrice de préavis, la somme de 237, 82 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, et la somme de 83, 74 € à titre de rappel sur le montant de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43988cdc6046d472d8426

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] les sommes suivantes : * 5.836,32 euros bruts du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023, * 2.203,93 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 18.890,88 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

compensatrice de préavis, • 1651,61 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, • 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct, • 1500,00 euros au titre de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbe9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de licenciement et débouté Mme [X] de demande d'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87053

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

compensatrice de préavis, *] 105,79 euros à titre de congés payés afférents, [* 408,08 euros à titre d'indemnité de licenciement, *] 365,29 euros à titre d' indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

réelle et sérieuse ; * 275,97 euros à titre de rappel de salaire de juin 2020 ; * 2 684,03 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; * 18'002,34 euros à titre d'indemnité pour travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02360_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06d8d0451e8318d0eb73

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

préavis : 3 446,56 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 344,67 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 3 958,27 € ; - rappel de salaire de décembre 2016 à mai 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Or elle a perçu au titre du mois de novembre 2014 une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 194, 60 euros. Elle a donc été remplie de ses droits au titre des congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93344

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés au prorata dudit rappel de salaire ; En tout état de cause, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06dfd0451e8318d0eb7b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- indemnité compensatrice de préavis : 3 348,45 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 334,86 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 010,33 € ; - rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e4d0451e8318d0eb81

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

légale de licenciement : 909,27 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 3 519,77 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 419,99 € ; - rappel de salaire de novembre 2016 à mai 2017 (deniers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06dad0451e8318d0eb75

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de la liquidation judiciaire de la société Aps2 : - indemnité compensatrice de préavis : 1 613,44 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 161,34 € ; - indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e0d0451e8318d0eb7d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de la liquidation judiciaire de la société Aps2 : - indemnité compensatrice de préavis : 1 599,20 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 159,92 € ; - indemnité compensatrice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b0acdc6046d4737de99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] la somme de 1 603,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; - Condamner la SAS [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

C... : * 90, 27 € à titre de rappel de d'indemnité compensatrice de congés payés annuels, * 136, 57 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés annuels supplémentaires, * 275, 62

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

compensatrices de congés payés afférentes : -1820 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1820 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -3408

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163fdbb9bd42de09fc0c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés en ce qu'elle est totalement injustifiée, - débouter Mme [I] [W] de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Pôle Emploi, - condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa6

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

compensatrice de congés payés correspondante, - 37 600,94 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 9 600,24 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 960,02 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d0cdc6046d47cb3069

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le jugement déféré est assorti de l'exécution provisoire de droit en ce qui concerne les sommes suivantes: - 2.384,14 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 3.357,96 € à titre d'indemnité

Source officielle

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