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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb78
11 mars 2008
compensatrice de préavis, la somme de 237, 82 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, et la somme de 83, 74 € à titre de rappel sur le montant de l'indemnité de licenciement
Chambre sociale
69f43988cdc6046d472d8426
30 avril 2026
[I] les sommes suivantes : * 5.836,32 euros bruts du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023, * 2.203,93 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 18.890,88 euros à titre d'indemnité
6253ca17bd3db21cbdd8a05a
14 novembre 2007
compensatrice de préavis, • 1651,61 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, • 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct, • 1500,00 euros au titre de
1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbe9
10 octobre 2024
de licenciement et débouté Mme [X] de demande d'indemnité compensatrice de congés payés.
6253c904bd3db21cbdd87053
19 avril 2004
compensatrice de préavis, *] 105,79 euros à titre de congés payés afférents, [* 408,08 euros à titre d'indemnité de licenciement, *] 365,29 euros à titre d' indemnité compensatrice de congés
19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f8
4 janvier 2023
réelle et sérieuse ; * 275,97 euros à titre de rappel de salaire de juin 2020 ; * 2 684,03 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; * 18'002,34 euros à titre d'indemnité pour travail
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : 4.
Pôle 6 - Chambre 9
653a06d8d0451e8318d0eb73
25 octobre 2023
préavis : 3 446,56 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 344,67 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 3 958,27 € ; - rappel de salaire de décembre 2016 à mai 2017
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
Or elle a perçu au titre du mois de novembre 2014 une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 194, 60 euros. Elle a donc été remplie de ses droits au titre des congés payés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93344
1 avril 2025
euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés au prorata dudit rappel de salaire ; En tout état de cause, - débouter M.
653a06dfd0451e8318d0eb7b
- indemnité compensatrice de préavis : 3 348,45 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 334,86 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 010,33 € ; - rappel de salaire
653a06e4d0451e8318d0eb81
légale de licenciement : 909,27 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 3 519,77 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 419,99 € ; - rappel de salaire de novembre 2016 à mai 2017 (deniers
653a06dad0451e8318d0eb75
de la liquidation judiciaire de la société Aps2 : - indemnité compensatrice de préavis : 1 613,44 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 161,34 € ; - indemnité compensatrice
653a06e0d0451e8318d0eb7d
de la liquidation judiciaire de la société Aps2 : - indemnité compensatrice de préavis : 1 599,20 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 159,92 € ; - indemnité compensatrice
7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
[N] la somme de 1 603,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; - Condamner la SAS [1] à verser à M.
6253cac0bd3db21cbdd8bf30
23 mai 2008
C... : * 90, 27 € à titre de rappel de d'indemnité compensatrice de congés payés annuels, * 136, 57 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés annuels supplémentaires, * 275, 62
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
compensatrices de congés payés afférentes : -1820 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1820 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -3408
5ème chambre sociale PH
677e163fdbb9bd42de09fc0c
7 janvier 2025
à titre d'indemnité compensatrice de congés payés en ce qu'elle est totalement injustifiée, - débouter Mme [I] [W] de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Pôle Emploi, - condamner
6253cd8fbd3db21cbdd93aa6
26 janvier 2017
compensatrice de congés payés correspondante, - 37 600,94 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 9 600,24 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 960,02 € au titre de l'indemnité
Chambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
Le jugement déféré est assorti de l'exécution provisoire de droit en ce qui concerne les sommes suivantes: - 2.384,14 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 3.357,96 € à titre d'indemnité
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