infraction et que la société pourra, si bon lui semble, rompre le contrat sans délai ni indemnité.

des clés, - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi, - condamné M.

[U] [P] à payer à l'EPIC [Localité 1] Habitat, en deniers ou en quittances, une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail, ce

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Vous avez été embauchée par notre société, sous contrat à durée indéterminée, à compter du 21 janvier, en qualité de [3].

Elle note que les appelants procèdent par affirmations et rappelle qu'elle n'a jamais contesté être redevable de la somme due à la société [5] Elle affirme que ce n'est pas la première fois que M.

A compter du 2 décembre 2019, Mme [U] [L] a été embauchée par un contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'association [1] en qualité de chef de service socio-éducatif, statut cadre, groupe

suite au contrat de prestations signé (...) le 8 janvier 2020". 5.

par Mme [D] [X]; - constate que le contrat signé le 30 octobre 2018 entre Mme [D] [X] et M.

C'est donc à juste titre que le premier juge a constaté la résiliation du contrat de bail à compter du 10 juillet 2023. Le jugement de première instance sera donc confirmé sur ce point.

[A] [L] selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er mars 2010 en qualité de secrétaire médicale.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture

Le juge a dès lors examiné chaque ligne de frais contestée par Mme [M] et retenu que : - la banque postale aurait dû appliquer pour le mois de septembre 2020 le plafond mensuel de frais de 25 euros en

[L] [K] a été embauché par la SAS [1], à compter du 21 août 2006, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chef de produit.

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - Constater l'existence d'un contrat de travail entre M.

Par contrat de professionnalisation à durée déterminée, elle a engagé M.

Mme [G] a été embauchée le 6 juillet 2018 par la société [2] en contrat à durée indéterminée en qualité d'employée de niveau 1A et à compter du 17 juillet 2018.

[T] [K], architecte, selon contrat du 14 septembre 2015.

Par dérogation au premier alinéa du présent VIII, lorsqu'en application de l'article L. 741-4 du code de la consommation, une contestation a été formée par l'une des parties contre la décision de la commission