Il y a lieu par ailleurs de confirmer le jugement entrepris quant aux montants de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, dans la mesure où le conseil de prud'hommes

Z... ; - Les sommes protégées par l'insaisissabilité comprennent le salaire et ses accessoires, y compris l'indemnité de préavis et de congés payés, ce n'est pas le cas des sommes dont les ACH sont redevables

: -255,30 euros à titre d'indemnité de licenciement, -1005,50 euros à titre d'indemnité de préavis avec congés payés inclus, -110 euros à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement

Vu les conclusions de monsieur Z..., soutenues oralement à l'audience, tendant à l'infirmation du jugement sur le licenciement et à sa confirmation sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents

compensatrice de préavis 10.230,56 €, 'Congés payés sur préavis 1023,05 €, 'Indemnité de licenciement 11.786,63 €, 'Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 50.000€, 'Ordonner

une indemnité de préavis et les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement.

de requalification, indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , indemnité pour travail dissimulé

à ce dernier les sommes suivantes au titre: - de l'indemnité de préavis, 5.000 €, - des congés payés sur préavis, 500 €, - de l'indemnité de licenciement, 703,45 €, - des dommages et intérêts pour

Claude A... : - 18425,64 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2895,22 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, - 57,90

Elle demande la condamnation de Monsieur Z... à lui payer les sommes suivante : * indemnité de préavis 1.828,00 euros * congés payés sur préavis 182,00 euros * indemnité de licenciement 511,00 euros

compensatrice de préavis, aux congés payés afférents ainsi qu'à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux frais irrépétibles et aux dépens.

avait l'obligation de la réintégrer à son poste, que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'association ADAPT à lui verser les sommes de 17.032,91 euros au titre de l'indemnité

conformément aux dispositions de l'article la loi du 10 juillet 1991; - dit que l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de congés payés afférente au préavis, l'indemnité de licenciement, la

Il sera confirmé sur les condamnations à paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés y afférents et réformé sur le montant des dommages et intérêts alloués pour licenciement nul qui ne peut

sommes suivantes au titre: -des heures supplémentaires, 2.583€, -de l'absence de procédure de licenciement, 1.337€, -de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, 1.522€, -de l'indemnité

Sur les demandes relatives à l'indemnité de préavis et de congés payés y afférents : En application de l'article 38 de la convention collective nationale des sociétés financières et au regard des motifs

congés payés afférents) d'indemnité compensatrice de préavis, 1 788,15€ d'indemnité de licenciement.

afférents 2362 F au titre de complément de salaire du 29 avril au 19 juin 1996 236 F au titre de de congés payés afférents 13.142,24 F au titre de l'indemnité de préavis 1.314,22 F au titre de de congés

de préavis outre 293, 78 € au titre des congés payés y afférents * 12. 388, 67 € à titre de complément de salaire outre la somme de 1. 238, 87 € au titre des congés payés y afférents * 35. 255 € à titre

de licenciement ; - 3 855,53 € bruts à titre d'indemnité de préavis et les congés payés y afférents soit 385,55 € bruts ; - 5 140,40 € bruts à titre de rappel de salaire et les congés payés y afférents