indemnité de repas dont la valeur correspond à la valeur de l'avantage nourriture.

Aux termes de l'article 3 du même arrêté, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour

compensatrice de préavis et les congés payés afférents ainsi qu'une indemnité légale de licenciement.

compensatrice de préavis, outre 540,63 euros bruts au titre des congés payés afférents, 2 590,51 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, 8 110 euros net à titre de dommages et intérêts pour

(TUNISIE) de nationalité française ... 05110 LA SAULCE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean François PHILIP, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION

de nourriture, - 17. 162,30 euros au titre de la perte d'indemnité Pôle Emploi, - 17 711,52 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 771,15 euros bruts au titre des congés payés

de nourriture, - 17 162,30 euros au titre de la perte d'indemnité Pôle emploi, - 17 711,52 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 771,15 euros bruts au titre des congés payés

compensatrice de préavis : 1976,80 € congés payés afférents à l'indemnité de préavis : 197,68€ indemnité légale de licenciement : 527,17€ indemnité pour licenciement abusif : 5930,64

compensatrice de préavis : 3 727,66 euros - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 372,76 euros - Indemnité légale de licenciement : 7 973,09 euros - Dommages et intérêts pour rupture

compensatrice de préavis, 1576,34 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée, 455,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 806,19 euros à titre d'indemnité légale

de nourriture : 3 790,50 € ; -rappel de prime de vacances : 1 209,60 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 61 199,40 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 6 119,94

de nourriture : 2 793 € ; -rappel de prime de vacances : 1 169,54 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 56 192,55 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 5 619,26 €

Elle a demandé en outre paiement d'une indemnité de 6 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Elle a demandé en outre paiement d'une indemnité de 6 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[C] a perçu des indemnités de petits déplacements chaque mois, indemnités qui comprennent les indemnités de trajet, que M.

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X... qu'il serait indemnisé à hauteur de 2.000 euros et qu'il était essentiel que son déplacement soit achevé à la mi-juillet. Par lettre du 21 mai 2002, M.