[T] [Y] étant également assurés en tant que conducteurs du véhicule. M.

ZF 45, conduit par Outman X....

L'employeur ne justifie pas non plus de raisons objectives l'ayant conduit à laisser l'appelant faire l'avance de frais concernant le dispositif de freinage du véhicule de service, certes, remboursés par

Cet avenant prévoit les obligations et règles d'utilisation de ce véhicule, en particulier en matière de règlement des amendes découlant des infractions routières liées à l'utilisation du véhicule : -

En effet, vous auriez dû leur fournir les coordonnées du conducteur du véhicule.

Après publication sur Facebook que le véhicule que Mme [Y] avait été volé et qu'une récompense serait offerte, nous avons découvert le 25 mars 2021 qu'elle n'était en réalité pas la conductrice du véhicule

titre du règlement de la condamnation indue.

C..., ressortissant tunisien né en 1989, a été interpellé le 6 février 2024 et placé en garde à vue pour des faits de circulation en sens interdit, conduite d’un véhicule sans permis et usage de faux documents

Vous avez commis des infractions au règlement intérieur: « Chapitre 7 : a) Accidents du travail ...

Soutenant qu'un véhicule tiers dont le conducteur n'avait pu être identifié était impliqué dans l'accident, M.

L'employeur fait valoir que l'automobiliste ayant dénoncé le comportement routier du salarié a correctement identifié la plaque d'immatriculation du véhicule conduit par ce dernier.

[U] [J] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [E] [W] assuré auprès de la compagnie d'assurance MACIF.

Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier

Monsieur [D] a été affecté à la conduite des bus de nuit Noctilien.

des règles de conduite d'engin, un autre rappel à l'ordre le 14 août 2012 pour avoir utilisé un engin de chantier sur une voie urbaine pour se rendre dans un fast food en infraction avec les règles de

[N] [R] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du JLD et sa mise en liberté, en invoquant l'irrégularité de son contrôle d'identité, alors qu'il était passager du véhicule et qu'il n'a commis aucune infraction

[E] [B] s'est vu infliger une amende de 166 € et perdu quatre points pour une infraction commise le 4 novembre 2020 à 8h35 (franchissement d'un feu rouge), concernant le véhicule [Immatriculation 5].

[AP] a varié : date de son retrait de permis de conduire, conduite sans permis ou usage des transports en commun ou prise en charge par une amie.

jusqu'à cette date et qu'en obligeant le salarié à conduire un véhicule de transport sans document justificatif les 24 et 25 octobre 2011, l'employeur s'est rendu coupable d'infraction pénale.

avec conducteur, de conducteurs embauchés sous contrat de droit polonais et que le recours à ce type de contrats de location s'était poursuivi de 2005 à 2007, en violation d'un arrêté d'interdiction en