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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La charge de la preuve repose sur l'employeur qui l'invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
Par lettre du 9 novembre 2007, la société lui notifiait son licenciement pour faute grave, contesté par courrier du 16 novembre 2007. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
ET D à lui payer 20.000 Francs de dommages-intérêts, soulignant qu'il a lui-même a, plusieurs reprises, fait l'objet d'injures et de menaces.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
Y... et en ce qu'il a écarté la faute grave. Il conclut au rejet de l'ensemble des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
Z... se voyaient notifier, par courrier du 28 janvier 2013, leur licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre sociale
616323153dbed56e5e2c2f5e
5 mai 2011
5 mai 2011
Enfin, il a dû subir des accusations graves qui ont atteint son honneur et sa probité justifiant une indemnisation supplémentaire compte tenu de leur caractère vexatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da18
25 mars 2011
25 mars 2011
Il est d'autant plus grave qu'il est récidivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Z..., engagé à compter du 1er janvier 1996 en qualité de veilleur de nuit par la SARL CHATEAU DE LA PIOLINE, a été licencié pour faute grave par lettre en date du 6 mai 1999.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03151_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sont établies et suffisamment graves.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
21 mars 2012
[W] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 20 novembre 2008.
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f4447
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GIRARD-GIDEL -Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd016b63637c907b7bd9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ajoute que le grief relatif aux injures a été inventé de toutes pièces.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
19 avril 2024
[I] [W] a été licencié pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Il a au contraire - et cela relevait de son mandat de représentation du personnel - organisé une grève licite puis participé à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60366a730862aa0b9b68daea
27 octobre 2015
27 octobre 2015
de nombreux témoins ont confirmé les propos tenus à son encontre par monsieur [B] lequel l'avait notamment traité de "momie ambulante", "secrétaire de luxe" et alors qu'il était atteint d'une maladie grave
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
28 avril 2015
Au moment de la signature, Mme Y... a injurié M. X..., le ton est monté, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, qui a souscrit un contrat d'engagement le 11 août 2004 pour servir au sein de la légion étrangère, a été promu au grade de caporal-chef le 1er août 2012, puis a été affecté au deuxième régiment étranger
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f47
10 juin 2010
10 juin 2010
[M] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 8 mars et le 13 mars 2006, il a été licencié pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le CGEA de Rennes soutient qu'il y a eu abandon de poste puis absences injustifiées et donc faute grave du salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] son licenciement pour faute grave. Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
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