Le montant du prêt a été affecté de la facon suivante : - la somme de 565.000 € était destinée au remboursement d'un prêt immobilier hypothécaire, - le solde, soit la somme de 985.000 €, devait être

acte authentique reçu par Maître Dominique MARRON, notaire associé à Grenoble, le 03 Juin 199, l'affectation hypothécaire portant sur une maison de sept pièces principales avec dépendances et garage,

[H] [P] s'est engagé en qualité de caution solidaire pour garantir le remboursement de ce prêt.

Le prêt in fine, garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien immobilier appartenant à la SARL JWT, garante hypothécaire, et cadastré au Bureau Foncier de [Localité 12], section

était expiré à cette date, ou à tout le moins le 1er août 2006, date d'expiration de l'inscription hypothécaire, soutenant qu'ainsi que l'a retenu le premier juge, ils seraient étrangers au nouveau contrat

de 160. 000 euros, destiné à l'acquisition d'un bien immobilier et garanti par le privilège du prêteur de deniers ; Considérant que Mme X... a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 13

- cautionnement hypothécaire de Mme D... Rose Y..., portant sur un immeuble sis [...] - inscription d'hypothèque conventionnelle sur l'immeuble sis [...

En garantie de ce prêt, le CIC s est vu consentir : - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution solidaire et

Ce prêt était contractuellement garanti par une hypothèque conventionnelle de 2e rang, derrière le privilège de prêteur de deniers résultant du précédant prêt en date du 21 septembre 2007, portant sur

Y... soutient devant la cour que la créance de A... garantie par l'inscription d'hypothèque s'élève à 119.593,62 Frs, qu'elle a perçu directement 98.786,69 Frs, qu'elle refuse de lui restituer des meubles

Le remboursement de ce prêt était garanti par : - le cautionnement hypothécaire consenti suivant acte authentique du 30 décembre 1994 par le docteur Jean-Jacques Z... à hauteur de 1.000.000 Frs,

d'un prêt à la SCI BELLE VUE.Par acte du même jour, devant Maître B..., Notaire avec la participation de Maître Z..., Mlle A..., marchand de biens, a vendu à Monsieur et Madame X... le même immeuble,

[N] [B] d'hypothéquer l'un de ses immeubles en garantie du remboursement de ce prêt. M. [N] [B] et M.

Le bordereau d'inscription hypothécaire n'est cependant pas produit.

de [Localité 7], qui était grevé d'une inscription hypothécaire en premier rang au profit de la Sofal pour un montant de 4.400.000 FF, à verser le montant du prix de vente de l'immeuble revenant à la

consenti le 22 juin par le CIO à la SNC BEAUSSAIS pour un montant principal de 1.600.000 €, la banque ayant alors obtenu, à titre de garanties, un privilège de prêteur de deniers, une affectation hypothécaire

Ils ajoutent que la garantie est affectée à un acte de prêt dressé à l'étranger, en l'espèce à Bâle, lequel est dépourvu de force exécutoire en France, en l'absence de toute procédure d'exequatur.

[S] avait dissimulé au prêteur sa moindre solvabilité en taisant la déclaration d'insaisissabilité et en déclarant dans l'acte de prêt que l'immeuble était libre de tout privilège immobilier spécial et

hypothécaire provisoire pour un montant de 701.046 F (106.873,77 €) sur un immeuble situé ... appartenant à Monsieur Michel B... ; que cette inscription a été publiée à la Conservation des Hypothèques

Dans le même acte, les époux X... se sont portés cautions solidaires et hypothécaires de ce prêt, s'obligeant à payer à la banque la dette du prêteur outre intérêts frais et accessoires, y affectant leur