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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0
7 juin 2011
compagnie MAAF conclut à la confirmation de ce jugement de mise hors de cause et demande à la cour de constater, en effet, que les maîtres d'ouvrage ont réceptionné avec réserves le 28 octobre 2006 l'installation
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
--- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Les époux André et Françoise Z... , propriétaires à Clugnat, d'une maison avec dépendance, ont commandé à la société X... la réalisation de travaux d'installation
1ère chambre section inst
6451fb9148616ed0f8cd50de
2 mai 2023
pièces munies d'appareil à combustion, - faire vérifier l'installation de chauffage par un professionnel qualifié et, le cas échéant, procéder aux travaux nécessaires pour sécuriser appareil et conduit
4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
son obligation de livrer à son donneur d'ordre un ouvrage exempt de vices et qu'elle avait ainsi engagé sa responsabilité contractuelle ; en revanche, il a estimé que les dommages ayant affecté l'installation
1ère Chambre
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
MOTIVATION A titre préliminaire il convient de déclarer irrecevables les demandes de Mme [J] tendant à obtenir la reprise de l'installation de chauffage, la fixation de créances au passif de la liquidation
Ch. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d95
5 janvier 2023
travaux nécessaires à rendre l'installation de chauffage fonctionnelle, -condamner solidairement les époux [EO] et la société Lesecq à payer à Mme [R] la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice
6813069b8cc74354d6647419
29 avril 2025
[L] architecte, dans une note en date du 23 août 2005, le dysfonctionnement du système de chauffage tel que dénoncé par les époux [T] a pu résulter d'une part d'une installation de chauffage correspondant
Chambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
remplacement des châssis extérieurs, l'assèchement des murs extérieurs, la réalisation d'une isolation thermique et phonique des couvertures extérieures, la vérification et remise aux normes des installations
2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
Le matériel entreposé au sous sol n'est pas installé, le chauffage central ne peut donc pas être en service. Le chauffage central n'existe pas...'
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
G : 10/ 07259 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 26 avril 2010 RG : 2010/ 00921 SARL ERELLE X...
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
l'immeuble établi par le maître d'oeuvre Monsieur E... à la même époque, désigne comme maître de l'ouvrage Monsieur X..., lequel avait obtenu à son nom un financement de la banque PETROFIGAZ au titre de l'installation
6253cbdbbd3db21cbdd8e796
15 septembre 2011
X... en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - dit que Mme Y... supportera la charge des dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise.
1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
L'existence d'un désordre de nature décennale est donc parfaitement établie, celui-ci ayant pour effet de rendre l'immeuble impropre à sa destination, l'installation de chauffage ne permettant pas une
62d79ae871d9f5effbdf2a2a
19 juillet 2022
Les acquéreurs confirment « qu'ils ont procédé à la vérification du fonctionnement de l'installation de chauffage central préalablement à la signature des présentes » et qu'à cette occasion ils ont noté
12e chambre
603654b08f611db590833c10
10 novembre 2015
En 1971, afin de compléter l'installation du chauffage urbain desservant le grand ensemble [Localité 5], la commune a fait édifier une nouvelle centrale thermique, composée de 5 chaudières, appelée CT3
6253c8ebbd3db21cbdd86aac
4 septembre 2003
de la construction de leur maison d'habitation à Perros-Guirec, les époux X... ont commandé, selon devis des 30 juillet, 21 octobre et 1er décembre 1993 et bon de commande du 5 janvier 1994, une installation
6ème Chambre
6793332432b173f45a7c8d6b
23 janvier 2025
du tribunal judiciaire de Lyon, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Terre d'Avenir situé [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires) qui se plaignait de désordres affectant l'installation
3e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f1
20 février 2014
[E] l'installation d'un chauffage au sol.
6253c884bd3db21cbdd857af
5 juin 2001
Sur la répartition des charges de chauffage Les appelants principaux font grief aux premiers juges d'avoir approuvé la répartition de charges de chauffage telle qu'opérée par le syndic au regard du
67874f21d61a5c2f4aa365e2
14 janvier 2025
qu'une précédente décision du 6 novembre 2020 du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand avait été respectée par Mme [R] [W] concernant la vérification de l'installation
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