toutes taxes comprises inférieur à celui résultant des seuls comptes de produits, puis a ensuite déterminé le montant hors taxes.

toutes taxes comprises inférieur à celui résultant des seuls comptes de produits, puis a ensuite déterminé le montant hors taxes.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01280. AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Claire. Jugement du C.P.H.

[Y] [Z], la somme de 24.278 € au titre des désordres, non-conforrnités contractuelles et des préjudices en résultant, * à la SARL O Spa des Sens, la somme de 10.000€ au titre de la perte d'exploitation

Quant à l'insuffisance de résultats, elle ne peut constituer en soi une cause de licenciement.

de travail mais par une mauvaise exécution par le salarié de ses obligations caractérisée notamment par des erreurs, des omissions ou par un volume de travail insuffisant en raison, non pas d'un acte

Cette insuffisance de performance est le résultat immédiat de lacunes suivantes : au niveau des compétences professionnelles :- non finalisation des marchés Annuels 2011 - non-respect des directives transmises

Elle soutient que les faits mentionnés dans la lettre de licenciement (perte d'un marché, méthodes de travail non performantes avec résultats insuffisants, insuffisance d'encadrement de l'équipe commerciale

[D] son licenciement pour insuffisance professionnelle générant une insuffisance de résultats. Par acte du 20 mars 2018, M.

Au final, l'employeur indique que ce sont les insuffisances de management et de résultat qui ont motivé la mutation et par ricochet le licenciement.

Or, les résultats obtenus par les sociétés dont vous avez la charge, en qualité de Directeur délégué des activités du Groupe Y...en Nouvelle Calédonie, sont très insuffisants par rapport aux attentes de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06980 Décision

Compte tenu, de vos résultats, nous avons pris la décision de vous licencier pour insuffisance de résultat.

Par ailleurs, au-delà de ces résultats insuffisants, votre insuffisance professionnelle est le second motif qui nous a conduits à envisager la rupture de votre contrat de travail.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07611 Décision

d'actif constatée et non contestée.

Son licenciement a été notifié au salarié par courrier recommandé du 15 décembre 2020 pour insuffisance professionnelle caractérisée par des résultats insuffisants.

Par ailleurs, l'insuffisance de résultats ne saurait constituer en soi une cause de sanction disciplinaire, elle doit procéder d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute du salarié, sous réserve

Elle fait valoir que le contrat date du 31 janvier 2020, qu'il a été souscrit à des fins personnelles et non professionnelles, que M.

Il s'étonnait de ce grief d'insuffisance ayant été désigné 4 mois plus tôt comme le meilleur vendeur de l'agence et rappelait que l'insuffisance de résultats n'est pas en elle même un motif de licenciement