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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ab
9 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Intérêts civils 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 19 octobre
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
Dossier n 07 / 01171 SB Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2008, sur appel d'un jugement
6253ca47bd3db21cbdd8a8d9
21 mars 2008
Dossier n 07/00905 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Alain C/ Y...
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
de garantie), qui l'a indemnisé de ses préjudices subis du fait des violences occasionnées par Jean-baptiste Y..., tels qu'arrêtés et évalués par le Tribunal correctionnel de LIMOGES statuant sur intérêts
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
Par arrêt en date du 23 octobre 1996 ce jugement a été confirmé et la cause renvoyée devant le premier juge pour qu'il soit statué sur les intérêts civils.
1ere Chambre
5fdd622d032cc90b47aec6c0
18 septembre 2018
d'appel du jugement correctionnel du 8 novembre 2011 relaxant Monsieur X... et de défaut de pourvoi contre l'arrêt du 18 décembre 2012 ne statuant pas sur les intérêts civils, la SCEA ne saurait donc
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30 novembre 2016
L'action en versement d'un complément d'indemnité est recevable, aux termes de l'article 706-8 du code de procédure pénale, si la juridiction statuant sur les intérêts civils a alloué des dommages-intérêts
6253c9dfbd3db21cbdd8967d
9 novembre 2007
Daniel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 NOVEMBRE 2007, sur appel d'un jugement de la juridiction de proximité de
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389767
18 avril 2024
[S] et de l'Ogec à l'audience sur intérêts civils le 7 mai 2019 à 9 heures.
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Jean François COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Intérêts civils Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel
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28 mars 2008
Dossier n 07/00695 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Xavier C/ Y...
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
Sur les intérêts civils, le tribunal avait déclaré X entièrement responsable du préjudice subi par Didier MEIRA, ordonné une expertise médicale et alloué une indemnité provisionnelle à la victime; enfin
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
C/ PARTIE CIVILE MSA DU LIMOUSIN INTÉRÊTS CIVILS A l'audience du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE l'arrêt suivant a été prononcé publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel
6253c99abd3db21cbdd88c58
19 janvier 2007
l'arrêt du 05 mai 2003 de la cour d'appel de Bordeaux et l'arrêt rectificatif du 1er septembre 2003, Vu l' arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 03 Novembre 2003, qui statuant sur les intérêts
Chambre civile 1-1
69d5e25ecdc6046d477aef91
7 avril 2026
Par jugement du 31 décembre 2021, rendu sur les intérêts civils, M. [V] [B] [O] [L] a été condamné à indemniser M. et Mme [F], M. [W], Mme [K], M.
6253ca41bd3db21cbdd8a7a3
14 mars 2008
jours d'ITT) par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence sur la personne de Fabienne D... a, en ce qui concerne les intérêts
6253c9debd3db21cbdd89667
2 novembre 2007
Dossier n 05 / 00360 AMP Arrêt no : Intérêts civils Q...
1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0a
26 janvier 2016
son préjudice matériel, ainsi que 30 000 euros à M et Mme [O] ès-qualité au titre de leur préjudice d'affection, et renvoyé le surplus des demandes et la liquidation du préjudice à l'audience des intérêts
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Dossier n 07 / 00448 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Frédéric C / Y...
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1 avril 2008
pour obtenir la réparation de son préjudice corporel, qu'avant dire droit sur les intérêts civils, le Tribunal Correctionnel avait alors ordonné une expertise médicale de la victime.
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