[G] la somme de 25'000 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2022, ' débouté M.

Grégory Z... la somme de 3 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné M. Jean Pierre X... à verser à Mme Karine Z... épouse A... ainsi qu'à M.

D.COMBELLES sollicite la confirmation du jugement déféré et, par appel incident, l'octroi des intérêts légaux sur la somme de 25.850 Francs à compter de la sommation de payer en considérant qu'il rapporte

les documents sollicités, doit être assimilée, comme celle d'astreinte, à une action tendant au paiement d'une somme d'argent, soumise comme telle à l'interdiction des poursuites posée par l'article L.622

la somme de 166 248,39 € HT indexé sur l'ICC à compter du 30 juin 2014, au titre des honoraires dus ; Condamné la SCI [Localité 3] les dunes d'argent à verser à la SARL Delta OPC la somme de 36 000 €

Il porte sur la disparition et le remboursement de la somme de 2.337€ manquant depuis le mois de novembre 2014.

[I] de sa demande de condamnation à la somme de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts comme non -fondée et de sa demande à l'application des intérêts au taux légal sur les sommes réclamées outre

produiront intérêts au taux légal à compter de 31 jours de la notification' ; - condamné la société Vif Argent à payer à M.

Par arrêt du 14 mars 2016, la cour d'appel de Basse-Terre a : -jugé que la convention liant l'association Pigeon d'argent à la commune de Saint-Claude à effet le 1er janvier 1981 ne saurait être un bail

Il fait valoir que l'intérêt de la donation d'une somme d'argent réside dans le fait que son éventuelle réduction pour atteinte à la réserve des co-héritiers se calculera sur la somme donnée et ne dépendra

[P] [I] en paiement de sommes d'argent sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du code civil. Ils sollicitaient le paiement par M.

Cette somme portera donc intérêts au taux légal, à compter du 14 février 2024, date de la demande en justice valant mise en demeure de payer.

Un commandement de payer de payer la somme principale de 3 601,45 euros a été délivré le 4 mars 2024 correspondant à un arriéré locatif arrêté au mois de mars 2024 inclus.

d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et de leur capitalisation.

Ces derniers vérifient le contenu et se rendent compte qu'il manque une important somme d'argent. Au total, la somme de 2210€ est manquante.

[O] et Mme [M] une somme de 18 232,83 euros en réparation de son préjudice, ladite somme portant intérêts à compter de la signification de la présente décision, -débouté M.

[F] [M] la somme 100 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, - rappelé que la somme allouée est assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision, - rejeté

de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts.

correspondant aux sommes d'argent qu'il dit lui avoir prêtées au cours de leur vie commune.

de 1 500,00 euros de dommages et intérêts à l'association pour procédure abusive, - de condamner Monsieur [J] [G] à verser à l'association la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code