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été débattue le 15 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène COMBES, Président, chargé du rapport.

Source officielle

Rétention Administrative

68806d45bf1211186fbeca05

Appel

19 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2025 devant M.

Source officielle

Chambre 2-4

6364ba2be405357f749ea4f4

Appel

2 novembre 2022

Par avis du 29 avril 2022, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 28 septembre 2022. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 juin 2022.

Source officielle

Chambre 1-9

660f94e3a40f8b0008cb719f

Appel

4 avril 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2024.

Source officielle

Chambre 1-2

6711fa9a7603bf88a18844f9

Appel

17 octobre 2024

été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : M.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6971ef24cdc6046d47390883

Appel

21 janvier 2026

L'[17] a délégué Me [K] [Z] pour exercer la mission qui lui a été confiée par le président du tribunal judiciaire Par actes d'huissier des 15 et 23 mai 2023, Me [K] [Z] a assigné devant le président

Source officielle

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

L'URSSAF des Pays de la [Localité 2] n'a pas constitué avocat. L'affaire a été appelée à la conférence président du 11 mars 2026, à laquelle elle a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

68105eb0f4420d4e95ca29f6

Appel

28 avril 2025

été débattue à l'audience publique du 24 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, Présidente chargée du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseillère

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

été débattue le 29 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Source officielle

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e6fe

Appel

9 avril 2024

pas commis d'excès de pouvoir en statuant sur la demande d'irrecevabilité des conclusions de dernière heure.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2024, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 08 octobre 2024. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef2

Appel

9 janvier 2025

été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : M.

Source officielle

2ème CH - Section 1

628490aa498a54057d102fd1

Appel

17 mai 2022

Avant l'ouverture des débats, et par mention au dossier, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au 22 mars 2022, à la demande de Mme [C] et avec l'accord de M.

Source officielle

Chambre 1-2

6973a308cdc6046d4770cf63

Appel

22 janvier 2026

été débattue le 02 Décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8f2

Appel

10 avril 2024

de l'article 912 du code de procédure civile, des débats de l'affaire (2 Civ., 16 décembre 2016, pourvoi n 15-27.917), d'autre part, que la demande de la partie appelante adressée au président de la formation

Source officielle

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b0

Appel

15 août 2024

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Source officielle

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38ad

Appel

23 octobre 2025

Ils soulignent, par ailleurs, qu'il n'a pas été demandé de sursis à statuer en première instance, et que le tribunal judiciaire n'a pas jugé utile de l'ordonner d'office.

Source officielle

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322f

Appel

13 avril 2023

Le référé-suspension a été rejeté par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice le 21 juillet 2022, ordonnance qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat

Source officielle

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c7a

Appel

26 janvier 2023

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 24 novembre 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Sur la demande tendant au prononcé de l'irrecevabilité des conclusions n° 2 de M.

Source officielle

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