Par un jugement n° 2400086 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Par jugement avant dire droit du 14 septembre 2020, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes a ordonné une expertise médicale sur pièces et commis pour y procéder le docteur [

Par arrêt avant dire droit du 24 mai 2022, la cour a: - Dit n'y avoir lieu, en l'état, à jonction de la présente procédure avec celle enregistrée sous les RG 21/2075; - Sursis à statuer pour le surplus

Par un jugement du 18 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M.

Le premier juge a ordonné une expertise confiée à deux experts : un neurologue et un ergothérapeute.

Le non-respect des prescriptions de l'Administration en matière d'hygiène et de sécurité qui incombent légalement au bailleur, et qu'en toute hypothèse, les travaux entrepris par Jean-Claude X...pour se

. *** Par jugement du 19 septembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de CAGNES SUR MER a: -jugé que es 3 baux invoqués par monsieur [A] et datés du 20 novembre

du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-79, statuant en matière de surendettement.

avenu, Réformer la décision entreprise, Juger l'action de Mme [M] à l'encontre de Maître [C] recevable car non prescrite.

Statuant à nouveau, - JUGER que l'article L.2261-4 du code du travail n'est pas d'ordre public, - JUGER que les statuts de l'APNAB doivent être respectés par le membre ou tout membre potentiel,

Dans son ordonnance du18 avril 2026 à 15h10 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Par ordonnance du 9 janvier 2026 à 14 heures 27, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Par ordonnance du 13 janvier 2026 à 14 heures 18, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Par ordonnance du 21 mai 2026 à 15 heures 22, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Par ordonnance du 25 mai 2026 à 16 heures 08, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Par requête du 26 juillet 2023 enregistrée au greffe le 26 juillet 2023 à 15h08, le préfet de Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention de [G]

Par requête du 31 juillet 2023 enregistrée au greffe le 31 juillet 2023 à 14 heures 57, la préfète de l'Allier a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention

SUR CE Attendu que par des motifs suffisants que la Cour reprend, le premier juge a exactement qualifié la situation de droit au regard des éléments de fait qui lui étaient soumis ; Qu'en cause

Le Tribunal par jugement en date du 22 mai 2013, a fait droit au recours, ordonné la majoration de la rente au taux maximum, une expertise aux fins de déterminer les préjudices complémentaires, et alloué

Dans son ordonnance du 16 octobre 2023 à 13 heures 40, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par la préfète du Rhône et ordonné la prolongation