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384 742 résultats pour « juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Vu les dernières conclusions, transmises par RPVA le 05 novembre 2019par lesquelles la société SAPIMAC demande à la cour de : - CONFIRMER le jugement déféré, Y faisant droit, - DIRE & JUGER que le

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Magistrat ; - DIRE ET JUGER qu'en tout état de cause, les époux [N] ne rapportent pas la preuve d'un grief ; Ce faisant, - VOIR INFIRMER le jugement du 20 février 2018 en ce qu'il a : - Débouté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Vu le jugement rendu le 24 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a jugé que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Par jugement du 14 juin 2010, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société HOBLOS BATIMENT.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc553

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise, qui par jugement du 29 juin 2018 a : -dit le recours recevable mais mal fondé, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Par ordonnance du 5 avril 2012, le juge de la mise en état a renvoyé l'examen de cette exception devant les juges du fond.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Par jugement du 19 juin 2017, le conseil de prud'hommes de LYON à : - dit et jugé que Madame [J] [Z] n'établit pas une différence de traitement, ni une discrimination ; En conséquence, - rejeté

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Par jugement du 27 juillet 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab90

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

E... épouse L... a interjeté appel de ce jugement. Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 19/06477.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989477

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Jugements. - Composition de la juridiction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667718

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Jugements. - Frais et dépens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124760

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La somme allouée à titre indemnitaire produira intérêts au taux légal à compter du 26janvier 2016, date du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a1029

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h32, par le juge

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par un jugement du 4 mai 2018, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société RENAULT s.a.s ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6997b04c3b538e958f02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de [Localité 4] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - Juger M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Selon jugement du 26 février 2018, Monsieur [D] a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens et la société PHENIX déboutée de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Le jugement de première instance doit donc être infirmé de ce chef.

Source officielle