TERREL DES H... né le 11 août 1923 à Port Marly (78) décédé en cours d'instance Madame Chantal Thérèse A...

qu'il a été célébré en 1930, après avoir notamment entendu deux témoins, à savoir [S] [M], né le 10 janvier 1954 à [Localité 1], et [X] [A], né le 18 juin 1960 à [Localité 1] ; Une copie intégrale, délivrée

, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON F...née le 09 / 12 / 1953, Monsieur G...Philippe né le 06 / 06 / 1964,

Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; - la loi

lui-même né, en vertu des dispositions de l'article 23 1° de l'ordonnance du 19 octobre 1945 étendues aux territoires d'outre-mer par décret du 24 février 1953 et que son père dont il a suivi la condition

[WH] [TM], né le 6 septembre 1974 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ; Mme [U] [P] épouse [G], née le 8 février 1959, de nationalité française, demeurant à [Adresse

[Adresse 310] [Localité 241] Mme [FU] [HZ] née le [Date naissance 101] 1940 à [Localité 319] [Adresse 180] [Localité 213] Mme [XV] [DU] née le [Date naissance 117] 1955 à [Localité 330] [

Monsieur Thierry I..., né le 04 Avril 1960 à MONTOIRE SUR LOIR (41), demeurant... 4. Mademoiselle Michelle J..., née le 01 Février 1946 à BLOIS (41), demeurant... 5.

à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] Monsieur [M] [U] né le 09 Mars 1958 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [U] né le 20 Décembre 1953 à [Localité 10], demeurant [

D [Localité 54] Mme [EG] [I] née le [Date naissance 23] 1955 à [Localité 224] 11ème [Adresse 239] [Localité 252] Mme [VC] [J] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 294] [Adresse 62]

. : 1. 1- Mademoiselle Riripape Z..., née le 20 juin 1956 à Vaitahu-Tahuata, de nationalité française, demeurant à Papeete,... 1. 2- Madame Liliane Z..., née le 25 juillet 1957 à Vaitahu-Tahuata, de

au répertoire général : 11/05729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02613 APPELANTS 1°) Madame [GU] [L] épouse [FT] [

[D] [ZK], né le 15 août 1938 à [NG], décédé le 17 janvier 2020 ; 5 - Mme [B] [TA], née le 11 avril 1957 à [NG], de nationalité française, demeurant à [Localité 15] PK 14,800 côté mer ou Artisanat Mairie

Félix Z..., né le 7 février 1959 à Taenga (Tuamotu), de nationalité française, employé de banque, demeurant à Heiri Faa'a ; Madame Tehutu Hélène Z..., née le 14 février 1962 à Marutea (Tuamotu), de

à [Localité 30]ÈME Madame [AU] [LE] [Adresse 6] [Localité 15] née le 11 Février 1953 à [Localité 38] Monsieur [KW] [KA] décédé [Adresse 6] [Localité 15]/FRANCE né le 24 Février 1954 à FOREST

52] 1953 à [Localité 288] [Adresse 167] [Localité 161] Mme [JO] [K] née le [Date naissance 72] 1954 à SAYADA [Adresse 94] [Localité 216] Mme [NI] [Y] née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité

1953 à [Localité 35] (53) [Adresse 5] [Localité 24] Madame [OS] [U] épouse [W] née le 14 Décembre 1981 à [Localité 39] (44) [Adresse 11] [Localité 12] Madame [EA] [H] épouse [A] née le

du 3 avril 1950 . majorations de 25 % en application du décret n° 5787 du 28 janvier 1957 - juger que la «pers n° 684» du 28 juin 1976 ne peut pas constituer une interprétation conforme du statut

janvier 1952 et le 31 décembre 1954.

[D] [X] Né le [Date naissance 5] 1956 De nationalité française Exerçant la profession de journaliste Demeurant [Adresse 8] Mme Caroline [P] Née le [Date naissance 3] 1959 De nationalité française