du 10 juillet 1965.

E] comparant le 15 janvier 1965, devant Maître [T], notaire à [Localité 29], ont déclaré qu'une réconciliation était intervenue entre eux et que l'arrêt rendu le 24 avril 1963 n'avait été ni signifié,

et juillet 1969, non seulement dans le cadre de ses fonctions de chauffeur mais également tout au long de son séjour ; l'île de Tahiti a été contaminée par les essais nucléaires réalisés en 1966, ainsi

à [Localité 272] [Adresse 145] [Localité 153] Mme [NK] [SR] née le [Date naissance 140] 1972 à [Localité 308] [Adresse 61] [Localité 253] Mme [JT] [WK] née le [Date naissance 117] 1967 à [

[A] [B] pour outrage sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, Condamné M. [A] [B] à payer à Mme [I] [A] [M] la somme de 3.000 euros et à Mme [S] [M] et M.

par l'article 387 de la loi du 24 juillet 1966, l'apport est placé sous le régime juridique des scissions'.

le garage, lot numéro sept : 130, 89 m ² outre 13, 50 m ² pour le garage, lot numéro huit : 112, 40 m ² outre 13, 50 m ² pour le garage, lot numéro neuf : 81, 50 m ², lot numéro 10 : 107, 40 m ², lot

du 10 juillet 1965.

Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017

La déclaration d'appel et les conclusions d'appelants lui ont été régulièrement signifiées le 13 mars 2023 et les conclusions de l'intimée le 13 avril 2023.

(lot n°5) Par courrier en date du 3 juillet 1968, le géomètre-expert a sollicité une modification de l'arrêté préfectoral du 9 février 1966, portant sur le découpage des lots 5 et 6 du lotissement,

Il y a lieu de dispenser tous les intimés des frais de procédure d'appel en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie sont régis par l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et par la loi n° 66-945 du 20 décembre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Monsieur [Z] [JC] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 66] de nationalité française [Adresse 68] [Adresse 53] [Localité 31] Monsieur [C] [FV] né le [Date naissance 20] 1969 à [Localité

, et que d'ailleurs chacun des copartageants de 1922 avait joui de son lot.

avril 1959 au 15 juillet 1962 et de DUNKERQUE du 16 juillet 1962 au 23 décembre 1990 en qualité d'ouvrier d'aciérie.

du 10 juillet 1965, -de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 14] aux entiers dépens.

: - Contradictoire - prononcé en audience publique par Monsieur PÉRIÉ, Président, - signé par Monsieur PÉRIÉ, Président, et par Mme FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

: - Contradictoire - prononcé en audience publique par Monsieur PÉRIÉ, Président, - signé par Monsieur PÉRIÉ, Président, et par Mme FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.