COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 12, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18

[X] [U] a travaillé au sein de cette société du 16 mai 1953 au 31 octobre 1956 puis du 02 février 1959 au 03 octobre 1993 en qualité de gamin de machine, manoeuvre de fabrication, sécheur et sécheur MP3

[N] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 17] chez M.

(et non FFF...), né le 15 février 1911 à Haapu, décédé le 15 janvier 1982 à Paea ; - Peniamina a DDD...

demeurant [Adresse 18] [Localité 3] Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 18] 1942 demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Madame [XQ] [J] née le [Date naissance 11] 1962 demeurant [Adresse

à [Localité 264] [Adresse 168] [Localité 200] Mme [ZO] [G] née le [Date naissance 38] 1954 à ACHERN (ALLEMAGNE) [Adresse 188] [Localité 254] Mme [YM] [EP] née le [Date naissance 16] 1953 à

[SJ] [MK], née le 22 septembre 1951 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant à [Adresse 40] ; 4 - Mme [VP] [GZ] fille de [DH] [GZ], né le 14 juillet 1955 à [Localité 38] et décédé le 13

[LS] [RK], né le 11 janvier 1983 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] ; Non comparant, assigné à domicile le 18 octobre 2021 ; 4 - Mme [TM] [O] épouse [T], née le 2

Par conclusions visées au greffe le 28 août 2012 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [H] [O] : - expose qu'elle a travaillé en ALGERIE du 1er juin 1952 au 30 avril 1959 en qualité d'agent

[W] [I] né le 28 août 1950 à [Localité 11], - Mme [R] [I], née le 9 octobre 1951 à [Localité 7], - M.

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] [NA] veuve [FM], née le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 18] (Nord), est décédée à [Localité 13] (Saône-et-Loire) le [Date décès 5] 2020, laissant

L'article 18 de l'arrêté du 23 décembre 1959 pris en application du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos dispose que les pourboires doivent être immédiatement

X... est né le 4 avril 1956 ; sa mère est décédée en 1957, et son père le 2 juillet 1958.

26 ne pouvait être cédé par [LV] à [EE] dès lors qu'il n'en était pas l'auteur, - dire que tout au plus ont été cédés des droits d'édition sur les lots 26 et 27 et que seuls les lots 28 et 29 ont été

des fonctionnaires ; - le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n°57-87 du 28 janvier 1957 ; - l'arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur

(épouse Z...) née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue

née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française ... ... Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) ... ...

Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/