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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc6
25 juin 2020
à HASSI EL GHELLA (ALGÉRIE) [Adresse 31] [Localité 199] Mme [GD] [S] née le [Date naissance 69] 1957 à [Localité 245] [Adresse 59] [Localité 141] Mme [ML] [J] née le [Date naissance 107] 1948
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; - la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ; - la loi n° 2002-1576 du 30
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa9
10 mai 2011
né le 21 Novembre 1952 à BOURGES (18000) ... ...
Chambre 1-8
65b20935c4cf860008dff2f6
24 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [P] [W], né le 08 Février 1943 à [Localité 31] (06) Madame [C] [J] épouse [W], née le 11 Mars 1953 à [Localité 16] (ITALIE), demeurant tous deux [Adresse 11] Madame [DH] [KV
1ère Chambre
652f798fb053208318995c3d
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00649 Arrêt rendu le MARDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des
Pôle 4 - Chambre 2
659f99313328fa00087a26a6
10 janvier 2024
[Adresse 16] [Localité 41] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Monsieur [A] [SF] né le 12 décembre 1950 [Adresse 16] [Localité 41] Représenté par
6684eb1ca0de54ff609f8128
2 juillet 2024
Ce fossé se situe entre le lotissement et l'océan, bordant à l'ouest le lot 26 et à l'est la parcelle Layec, hors lotissement.
4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
par l'ennemi ou en territoire annexé par l'ennemi ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements
Chambre des Terres
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
De même, Madame [NX] [J] vient aux droits de [ZS] a [AD] ou [DG] [P], né le 29 avril 1911 et décédé le 31 décembre 1984, légataire au testament de [RS] [V].
2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc41
27 avril 2023
[UB] [RU] né le [Date naissance 50] 1954 à [Localité 116], demeurant [Adresse 93] Mme [ZV] [OC] née le [Date naissance 16] 1958 à [Localité 74], demeurant [Adresse 68] M.
Pôle 3 - Chambre 5
6538b4057ffc2c8318ee00d5
24 octobre 2023
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».
Cabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
[OO] [CH] [EW], né le [Date naissance 19] 1952 à [Localité 67], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Usa ; 2 - M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
Le II de l'article 31 précité de la loi du 9 novembre 2010, dans sa version résultant des modifications apportées par la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011, et l'article 8 du décret susvisé du 30 décembre
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
Les lots ont été vendus en état futur d'achèvement. Un syndicat des copropriétaires a été constitué (règlement de copropriété et état descriptif de division dressés le 19 décembre 1995).
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
/019851 du 04/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 197]) Mme [XY] [VA] [TS] née le [Date naissance 31] 1956 à [Localité 197] 7ème [Adresse 126] [Localité 201]
1re chambre civile
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21 janvier 2025
La résidence est composée de 75 lots correspondant à des unités d=hébergement (lot 1 à 75) et de 4 lots correspondant à des locaux tous usages (lots 76 à 79), ces derniers étant détenus par la société
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
Précédemment, il a travaillé de 1952 à 1953 chez M. G... (charpentier, menuisier à Luzillat) et de 1954 à 1958 chez M. H...
68106d2fcda51f39e7a87b20
24 avril 2025
[PI] [ZB] né le 9 octobre 1955 à [Localité 27] (assigné le 5 janvier 2023), 1.2. M. [GO] [ZB] né le 26 décembre 1956 à [Localité 27] (assigné le 31 janvier 2023), 2.
4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
Selon ordonnance du 19 décembre 2023 le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation et désigné en qualité de médiateur l'association [Adresse 35].
Chambre 4-8
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7 avril 2023
Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière
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