[B] [I] un appartement situé [Adresse 1], avec effet au 15 juin 2006 pour une durée de trois ans, renouvelée depuis lors.

Greffier, lors des débats : M.

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J... soutient encore que les indexations de loyers effectuées sont nulles dès lors que l'acte authentique n'en fait pas mention.

CATOIRE, greffier, lors des débats, Mme Gaëlle DELAGE, greffier, lors du prononcé.

CATOIRE, greffier, lors des débats, Mme Gaëlle DELAGE, greffier, lors du prononcé.

Elodie CATOIRE, greffier, lors des débats et du prononcé.

Elodie CATOIRE, greffier, lors des débats, Mme Gaëlle DELAGE, greffier, lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré à l'audience publique

Elodie CATOIRE, greffier, lors des débats, Mme Gaëlle DELAGE, greffier, lors du prononcé.

CATOIRE, greffier, lors des débats, Mme Gaëlle DELAGE, greffier, lors du prononcé.

Elodie CATOIRE, greffier, lors des débats, Mme Gaëlle DELAGE, greffier, lors du prononcé.

CATOIRE, greffier, lors des débats Mme Gaëlle DELAGE, greffier, lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré à l'audience publique du 19

Celui-ci a proposé à l'ensemble des investisseurs la signature d'un avenant au contrat de bail comportant un loyer commercial minoré ainsi qu'un dédommagement au titre du loyer du 3ème trimestre 2012 à

[J] [G] les lots de copropriété n°1 à 8 au sein de la [Adresse 1] située à [Localité 1] (64).

CATOIRE, greffier, lors des débats et du prononcé.

Greffière lors des débats : Madame THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Les heures supplémentaires sont donc comprises dans cette rémunération ainsi que les majorations objet de l'exonération prévues par la Loi TEPA.