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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e55
7 novembre 2012
Le jour de l'examen, M.
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
Devant les propos tenus par les agents mentionnant une souffrance au travail au sein de l'UC de Montreuil et le nombre élevé d'arrêts de travail, le médecin du travail a, par un courrier du 4 juin 2020
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e57c25a97f0381f5525
21 mars 2014
du travail et de n'avoir pas respecté les prescriptions émises par le médecin du travail et l'inspection du travail; Que la société Lidl conteste tout manquement; Attendu que l'objet du litige,
Pôle 6 - Chambre 10
5fda2e616fe00373b02d06c4
18 septembre 2019
L'examen des écritures communiquées révèle que M.
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
décembre 2006 qui notamment prévoient que " les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f7
19 avril 2024
Dire que la moyenne des salaires s'élève à la somme de 1.886,95 €.
Pôle 6 - Chambre 6
60368ce9c317d22fcf3a1494
7 octobre 2015
Elle estime que seul l'examen pratiqué par le médecin du travail après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail, met fin à la période du suspension du contrat et qu'en conséquence
Chambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
de la prothèse avec pied ELANIC, faute de justifier de son adaptation à son handicap et de sa prescription par un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation, - Juger qu'en l'état
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692eda8
6 juin 2018
succès aux épreuves de l'examen de fin d'études du cours de cadres avant le 1er janvier 1993 et placés dans une situation identique ou similaire; que M.
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bd
12 avril 2024
Dans un courrier du 18 janvier 2018, le docteur [P], médecin généraliste, demande au médecin conseil de recevoir Mme [L] épouse [K] dont l'état de santé actuel ne lui parait pas pouvoir permettre la reprise
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
Armées (IGESA) et doit relever indemne cette dernière de l'ensemble des condamnations mises à sa charge ; - fixé le préjudice subi par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
En invoquant des fautes commises par le docteur N dans la prise en charge de Mme B, le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie met en cause la responsabilité personnelle de ce médecin dans le cadre de
65b36b188c0355000835f644
25 janvier 2024
Il en conclut que le montant de la rente annuelle due par la société s'élève à 22 361,49 euros. M.
642fb7aecece1704f57479c3
6 avril 2023
- le certificat médical délivré le 22 mars 2018 par le docteur [D], médecin généraliste remplaçante,aux termes duquel' elle certifie avoir examiné ce jour Mme [Y] née le 16 juin 1961 et que son état
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaa813acabc33903f11afa
6 juin 2019
Le 18 décembre 2012, le médecin a rendu l'avis ainsi rédigé : 'Inapte à la reprise de son poste d'auxiliaire de puériculture et à tout poste de travail existant dans l'entreprise - Inaptitude définitive
6253ca0abd3db21cbdd89e46
5 septembre 2007
Le 11 Avril 2003, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste et à tous postes de l'entreprise.
Chambre Sociale
6034b307f632629ed321eced
7 octobre 2016
[V] soutient que l'employeur lui impute la responsabilité de ne pas avoir présenté un élève, M.
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
Selon l'avis de la médecine du travail, il est apte à un travail ne comportant pas la manutention de charges lourdes et répétitives. M.
6031e9bedca68a230692edaa
Mme X..., qui a subi avec succès les épreuves de l'examen de fin d'études du cours de cadres, 25ème promotion, option agent de contrôle des employeurs, en mai 1990, a été engagée à compter du 1er septembre
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Soumis à un examen médical, son état de santé était jugé compatible avec sa retenue, cependant, le médecin prescrivait un examen psychiatrique (D5 / D7).
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