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329 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e55

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Le jour de l'examen, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Devant les propos tenus par les agents mentionnant une souffrance au travail au sein de l'UC de Montreuil et le nombre élevé d'arrêts de travail, le médecin du travail a, par un courrier du 4 juin 2020

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e57c25a97f0381f5525

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

du travail et de n'avoir pas respecté les prescriptions émises par le médecin du travail et l'inspection du travail; Que la société Lidl conteste tout manquement; Attendu que l'objet du litige,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

L'examen des écritures communiquées révèle que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

décembre 2006 qui notamment prévoient que " les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dire que la moyenne des salaires s'élève à la somme de 1.886,95 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60368ce9c317d22fcf3a1494

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Elle estime que seul l'examen pratiqué par le médecin du travail après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail, met fin à la période du suspension du contrat et qu'en conséquence

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d9139abd0e067a219451

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la prothèse avec pied ELANIC, faute de justifier de son adaptation à son handicap et de sa prescription par un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation, - Juger qu'en l'état

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

succès aux épreuves de l'examen de fin d'études du cours de cadres avant le 1er janvier 1993 et placés dans une situation identique ou similaire; que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6bd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Dans un courrier du 18 janvier 2018, le docteur [P], médecin généraliste, demande au médecin conseil de recevoir Mme [L] épouse [K] dont l'état de santé actuel ne lui parait pas pouvoir permettre la reprise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Armées (IGESA) et doit relever indemne cette dernière de l'ensemble des condamnations mises à sa charge ; - fixé le préjudice subi par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En invoquant des fautes commises par le docteur N dans la prise en charge de Mme B, le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie met en cause la responsabilité personnelle de ce médecin dans le cadre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b188c0355000835f644

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il en conclut que le montant de la rente annuelle due par la société s'élève à 22 361,49 euros. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- le certificat médical délivré le 22 mars 2018 par le docteur [D], médecin généraliste remplaçante,aux termes duquel' elle certifie avoir examiné ce jour Mme [Y] née le 16 juin 1961 et que son état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11afa

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le 18 décembre 2012, le médecin a rendu l'avis ainsi rédigé : 'Inapte à la reprise de son poste d'auxiliaire de puériculture et à tout poste de travail existant dans l'entreprise - Inaptitude définitive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e46

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Le 11 Avril 2003, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste et à tous postes de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034b307f632629ed321eced

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[V] soutient que l'employeur lui impute la responsabilité de ne pas avoir présenté un élève, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Selon l'avis de la médecine du travail, il est apte à un travail ne comportant pas la manutention de charges lourdes et répétitives. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaa

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Mme X..., qui a subi avec succès les épreuves de l'examen de fin d'études du cours de cadres, 25ème promotion, option agent de contrôle des employeurs, en mai 1990, a été engagée à compter du 1er septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Soumis à un examen médical, son état de santé était jugé compatible avec sa retenue, cependant, le médecin prescrivait un examen psychiatrique (D5 / D7).

Source officielle

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