juge lui a reproché l'absence de cette pièce médicale dans le dossier médico-administratif, - la date de première constatation retenue par le médecin conseil est justifiée, - la condition relative

L'avis du médecin-conseil résulte en général, de la fiche médico-administrative de liaison entre le service du contrôle médical et les services administratifs de la Caisse, lequel n'est pas couvert par

La concertation médico-administrative de la caisse du 19 octobre 2023, après accord de son médecin conseil du 24 juillet 2023, s'est orientée vers un accord de prise en charge au titre du tableau 25 des

ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales et les principales étapes de l'évolution, - Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires

sur le certificat médical initial et comme les examens médicaux mentionnés par le médecin conseil ne sont pas des examens complémentaires exigés par le tableau, celui-ci n'avait aucune obligation de les

Le demandeur en est informé. / Le collège de médecins ou le médecin de l'office peut convoquer le demandeur et faire procéder à des examens complémentaires.

Il a donc déclaré la décision de prise en charge inopposable à l'employeur sans qu'il soit nécéssaire d'examiner les autres moyens.

attribué au dossier qu'au moment de la notification de prise en charge dès lors que les parties ont peu émettre leurs observations et que la date de constatation médicale fixée par le médecin conseil

s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Il résulte du certificat médical initial en date du 1er mars 2018, établi par un médecin du centre hospitalier d'[Localité 3] que M.

Suivant notification de décision en date du 30 juillet 2021, la CPAM du Loiret a, après examen des éléments médico-administratifs du dossier du salarié et des conclusions du service médical, informé M.

les aspects médicaux de la situation de leur fils A alors que seul le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le médecin rapporteur ont accès aux éléments médicaux

Le médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire ou l'organisation spéciale de sécurité sociale détermine s'il y a lieu de solliciter l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent

le tableau 57A, - il appartient à la caisse de rapporter la preuve de la réalisation de l'examen IRM exigé par le tableau, que si la fiche du médecin conseil de la caisse fait mention d'un tel examen

Il est ainsi expressément demandé au médecin expert présent à l'audience : - d'examiner la personne du demandeur ainsi que l'ensemble des documents médicaux présents au dossier de la procédure et en

le médecin de la CPAM.

En l'espèce, de l'avis conforme des médecins ayant examiné M. [K] [R], le sujet souffrait de dorsalgies après un port de charges lourdes à la date de consolidation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité

soit retenu un taux de 6 %, - la convergence de ces trois approches médico-légales effectuées par des médecins experts doit être retenue.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".