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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fd93222fd7ff01235447938
18 mai 2020
réalisation de ces travaux pour 96 logements conformément à ce prototype validé et réceptionné par le maître d'oeuvre mais que ce n'est qu'après la réalisation de ces travaux que des non-conformités auraient
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff6
6 décembre 2007
Ils font valoir que le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyait l'achèvement des travaux au 11 mars 2002 ; que la société appelante n'a pas maîtrisé le suivi du chantier ; que la prise de possession du 16
8ème chambre
6a0ea112cdc6046d47669eaf
20 mai 2026
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'au regard du contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution du 29 novembre 2019, M.
Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
Surtout, il est exact que la SARL Imega Installation a bien été avisée de la réalisation par la SA S.CO.BAT de ses travaux de nuit à la suite de l'exigence du maître d'ouvrage puisqu'elle a écrit aux maîtres
Pôle 4 - Chambre 6
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15 mai 2015
du placo-plâtre maître d'oeuvre (int) 8/ idem appuis de fenêtres grossièrement dressés 1050€ maître d'oeuvre (int) 9/ idem façade fissurée en partie basse 1650€ maître
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e2
1 avril 2025
par la société Conseil Maîtrise Réalisation-Immo; - débouté la société Conseil Maîtrise Réalisation-Immo de sa demande en indemnisation à hauteur de 51.150 euros TTC dirigée contre M.
1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec6f
24 octobre 2024
travaux de dépose et de repose des éléments de serrurerie, couvertines et garde-corps nécessaires à la réalisation des travaux de reprise des parements, - 38'859,49 euros TTC au titre des frais de maîtrise
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
Les travaux exécutés sont identiques à ceux du niveau C mais le salarié les maîtrise.
6253cab9bd3db21cbdd8bdab
19 mai 2008
d'oeuvre destinée à la réalisation d'un ensemble immobilier d'une surface shon de 4200 m2 sur un terrain situé petite plage Grand Case à Saint Martin pour un montant total de travaux de 1 800 000 francs
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
COMPAGNIE FINANCIERE S.A.R.L. VGc/S.A
6868b5299508abe8512046e0
4 juillet 2025
; - préparation du choix des entreprises, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le maître d'ouvrage, gestion du contrat de travaux ; - réception de l'ouvrage
1re chambre civile
69f19d63cdc6046d47ee2428
28 avril 2026
, la réalisation des comptes rendus de chantier suivant l'avancement des travaux, la vérification des situations des entreprises et la réception des travaux avec les entreprises.
3e Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f3
26 mai 2011
Ce rapport d'expertise est limité aux désordres affectant les travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la SARL Atelier 3, alors que l'action actuelle de la SCI MARHOUD porte essentiellement sur les
6253cd8fbd3db21cbdd93a9f
14 mars 2017
parfaite conformité des travaux exécutés pour ne pas retomber dans le travers de l'intervention première de l'entreprise LAFORGE sans aucun réel contrôle technique, La question du pare vapeur existant
Chambre 1-4
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6 juillet 2023
que ce n'est pas seulement en raison de cette éventuelle non-conformité que le maître d'oeuvre a refusé de prendre la responsabilité des travaux consistant à réaliser une grande chambre dans l'ancien
TROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169f
5 octobre 2023
Le Maître d'Oeuvre établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et du calendrier prévisible de leur réalisation.
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
Les travaux de gros oeuvre-maçonnerie ont été sous-traités à la société LIMA, assurée par la compagnie GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la compagnie Le Continent.
1ère Chambre Section 1
6163e0f9925cfde126683782
1 mars 2010
la responsabilité de [W] [A] est manifestement engagée en sa qualité de maître d'oeuvre de conception par un cahier des charges incomplet, l'absence de CCTP comme de plans d'exécution- et maître d'oeuvre
6253cda2bd3db21cbdd93f19
9 février 2018
Aucune lettre recommandée du maître d'oeuvre à l'entreprise de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa69
19 octobre 2023
et de Réalisations Energétiques) dans l'opération de construction de 197 logements et commerces situés [Adresse 4], avec notamment comme maître d'oeuvre la SARLU Ecotech Ingénierie.
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
M. et Mme [K] contestent en cause d'apppel qu'il existe un dommage imminent justifiant la réalisation de travaux urgents, au motif que les travaux d'étaiement provisoires d'ores et déjà réalisés ont mis
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