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3 788 résultats pour « maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd93222fd7ff01235447938

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

réalisation de ces travaux pour 96 logements conformément à ce prototype validé et réceptionné par le maître d'oeuvre mais que ce n'est qu'après la réalisation de ces travaux que des non-conformités auraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff6

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Ils font valoir que le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyait l'achèvement des travaux au 11 mars 2002 ; que la société appelante n'a pas maîtrisé le suivi du chantier ; que la prise de possession du 16

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'au regard du contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution du 29 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da621

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Surtout, il est exact que la SARL Imega Installation a bien été avisée de la réalisation par la SA S.CO.BAT de ses travaux de nuit à la suite de l'exigence du maître d'ouvrage puisqu'elle a écrit aux maîtres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

du placo-plâtre maître d'oeuvre (int) 8/ idem appuis de fenêtres grossièrement dressés 1050€ maître d'oeuvre (int) 9/ idem façade fissurée en partie basse 1650€ maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

par la société Conseil Maîtrise Réalisation-Immo; - débouté la société Conseil Maîtrise Réalisation-Immo de sa demande en indemnisation à hauteur de 51.150 euros TTC dirigée contre M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec6f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

travaux de dépose et de repose des éléments de serrurerie, couvertines et garde-corps nécessaires à la réalisation des travaux de reprise des parements, - 38'859,49 euros TTC au titre des frais de maîtrise

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les travaux exécutés sont identiques à ceux du niveau C mais le salarié les maîtrise.

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdab

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

d'oeuvre destinée à la réalisation d'un ensemble immobilier d'une surface shon de 4200 m2 sur un terrain situé petite plage Grand Case à Saint Martin pour un montant total de travaux de 1 800 000 francs

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

COMPAGNIE FINANCIERE S.A.R.L. VGc/S.A

6868b5299508abe8512046e0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; - préparation du choix des entreprises, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le maître d'ouvrage, gestion du contrat de travaux ; - réception de l'ouvrage

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d63cdc6046d47ee2428

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, la réalisation des comptes rendus de chantier suivant l'avancement des travaux, la vérification des situations des entreprises et la réception des travaux avec les entreprises.

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CA

3e Chambre B

616337ea06e11dac7d76d0f3

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Ce rapport d'expertise est limité aux désordres affectant les travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la SARL Atelier 3, alors que l'action actuelle de la SCI MARHOUD porte essentiellement sur les

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9f

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

parfaite conformité des travaux exécutés pour ne pas retomber dans le travers de l'intervention première de l'entreprise LAFORGE sans aucun réel contrôle technique, La question du pare vapeur existant

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CA

Chambre 1-4

64a7aef93bcaf505db696216

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que ce n'est pas seulement en raison de cette éventuelle non-conformité que le maître d'oeuvre a refusé de prendre la responsabilité des travaux consistant à réaliser une grande chambre dans l'ancien

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CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le Maître d'Oeuvre établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et du calendrier prévisible de leur réalisation.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Les travaux de gros oeuvre-maçonnerie ont été sous-traités à la société LIMA, assurée par la compagnie GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la compagnie Le Continent.

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CA

1ère Chambre Section 1

6163e0f9925cfde126683782

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

la responsabilité de [W] [A] est manifestement engagée en sa qualité de maître d'oeuvre de conception par un cahier des charges incomplet, l'absence de CCTP comme de plans d'exécution- et maître d'oeuvre

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f19

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Aucune lettre recommandée du maître d'oeuvre à l'entreprise de M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa69

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et de Réalisations Energétiques) dans l'opération de construction de 197 logements et commerces situés [Adresse 4], avec notamment comme maître d'oeuvre la SARLU Ecotech Ingénierie.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e71c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

M. et Mme [K] contestent en cause d'apppel qu'il existe un dommage imminent justifiant la réalisation de travaux urgents, au motif que les travaux d'étaiement provisoires d'ores et déjà réalisés ont mis

Source officielle

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