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772 résultats pour « mandataire d'une agence de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6035624ebe0f278a1a0a3b77

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

[G] et celle de 1.500 euros à l'agence immobilière, ordonné l'exécution provisoire, condamné les époux [Q] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f341493

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

les sociétés de promotion et de gestion immobilière de la réalité du marché locatif local en leur qualité de professionnels particulièrement avisés de l'immobilier, comme le prouve la lettre adressée le

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d087

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Reprochant une omission dolosive à son vendeur et un défaut de conseil à l'agent immobilier et au notaire instrumentaire, la Sci et les époux [E] ont fait citer ces derniers devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9598d0ccf000877e443

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'un réseau d'agents commerciaux mandataires en immobilier auquel il appartenait au même titre que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce cela n'est pas démontré, Sur le rejet de la demande de relever et garantir la société L'Immobilier marseillais, - il ne leur appartenait pas d'informer l'agence immobilière mais il incombait

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6ecdc6046d47a18134

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

5] à [Localité 5], pour une durée d'un an et prévoyant un prix de vente de 585 000 euros et une rémunération pour l'agence immobilière de 35 000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca2c3ef58f461c14b505c1

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

L'acquisition, précédée d'un contrat de réservation conclu par l'intermédiaire de la Sas Winner-Winner, agent immobilier, a été financée par un prêt immobilier d'un montant de 136.673,07 € souscrit auprès

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c09758

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [P] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc pour la représenter dans la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcd

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

SARL, dite agence MZI, agence immobilière, de vendre ce bien immobilier moyennant un prix net vendeur de 1. 677. 000 € ; Attendu qu'un acquéreur présenté par l'agence MZI, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

654b378056298f8318387b42

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[K] [W] a appelé en la cause dans le cadre des opérations d'expertise, la SARL AGENCE DU GOLF, agent immobilier à qui elle avait donné mandat de gestion pour ce logement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236578c924eadffcc4600

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

immobilière n'a ni intérêt, ni qualité à agir pour présenter une telle demande dans la mesure où le dépôt de garantie a été versé au seul bénéfice des vendeurs ; l'agence immobilière n'est que séquestre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93109

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Z...a offert d'acquérir l'appartement au prix de 660 000 ¿ et l'agent immobilier a transmis cette offre à Mme X...le jour même.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Cette vente immobilière a été réalisée par l'entremise de la SARL Allard Immobilier exerçant l'activité d'agent immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d81

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

E..., agents commerciaux de la société EUROPEAN HOMES PROMOTION. Le 27 mai 2008, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V] E.U.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6dba

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de biens, agent immobilier (négociation et commercialisation), home staging a débuté son activité le 14 mai 2013.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

INTIMEES LA SOCIETE BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION REDIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1],venant aux droits de la BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE anciennement

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd46605b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pecoul Immobilier n'avait commis aucune faute, Déboute Mme [G] [U] de sa demande de Condamner l'agence Pecoul Immobilier et M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Immobilière CHASSAGNE, sachant: - que tant Madame [W] [B] épouse [O] que son frère Monsieur [WD] [B] ont fait savoir qu'ils s'opposaient à cette vente, qu'ils bénéficiaient d'un droit de préemption

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7012cdc6046d4773df76

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier, avec tout acquéreur présenté par le mandataire ; en cas de non-respect de cette obligation

Source officielle

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