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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6035624ebe0f278a1a0a3b77
3 mai 2016
[G] et celle de 1.500 euros à l'agence immobilière, ordonné l'exécution provisoire, condamné les époux [Q] aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
les sociétés de promotion et de gestion immobilière de la réalité du marché locatif local en leur qualité de professionnels particulièrement avisés de l'immobilier, comme le prouve la lettre adressée le
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d087
1 mars 2018
Reprochant une omission dolosive à son vendeur et un défaut de conseil à l'agent immobilier et au notaire instrumentaire, la Sci et les époux [E] ont fait citer ces derniers devant le tribunal de grande
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
d'un réseau d'agents commerciaux mandataires en immobilier auquel il appartenait au même titre que M.
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
En l'espèce cela n'est pas démontré, Sur le rejet de la demande de relever et garantir la société L'Immobilier marseillais, - il ne leur appartenait pas d'informer l'agence immobilière mais il incombait
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
5] à [Localité 5], pour une durée d'un an et prévoyant un prix de vente de 585 000 euros et une rémunération pour l'agence immobilière de 35 000 euros.
1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
L'acquisition, précédée d'un contrat de réservation conclu par l'intermédiaire de la Sas Winner-Winner, agent immobilier, a été financée par un prêt immobilier d'un montant de 136.673,07 € souscrit auprès
1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
[G] [P] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc pour la représenter dans la présente instance.
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
SARL, dite agence MZI, agence immobilière, de vendre ce bien immobilier moyennant un prix net vendeur de 1. 677. 000 € ; Attendu qu'un acquéreur présenté par l'agence MZI, M.
5e chambre civile
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
[K] [W] a appelé en la cause dans le cadre des opérations d'expertise, la SARL AGENCE DU GOLF, agent immobilier à qui elle avait donné mandat de gestion pour ce logement.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4600
20 octobre 2022
immobilière n'a ni intérêt, ni qualité à agir pour présenter une telle demande dans la mesure où le dépôt de garantie a été versé au seul bénéfice des vendeurs ; l'agence immobilière n'est que séquestre
6253cd5cbd3db21cbdd93109
1 avril 2016
Z...a offert d'acquérir l'appartement au prix de 660 000 ¿ et l'agent immobilier a transmis cette offre à Mme X...le jour même.
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
Cette vente immobilière a été réalisée par l'entremise de la SARL Allard Immobilier exerçant l'activité d'agent immobilier.
6253ccf5bd3db21cbdd91d81
9 décembre 2014
E..., agents commerciaux de la société EUROPEAN HOMES PROMOTION. Le 27 mai 2008, M.
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V] E.U.R.L.
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dba
24 juillet 2024
de biens, agent immobilier (négociation et commercialisation), home staging a débuté son activité le 14 mai 2013.
1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
INTIMEES LA SOCIETE BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION REDIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1],venant aux droits de la BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE anciennement
6811b37b893ab038bd46605b
29 avril 2025
Pecoul Immobilier n'avait commis aucune faute, Déboute Mme [G] [U] de sa demande de Condamner l'agence Pecoul Immobilier et M.
Chambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
Immobilière CHASSAGNE, sachant: - que tant Madame [W] [B] épouse [O] que son frère Monsieur [WD] [B] ont fait savoir qu'ils s'opposaient à cette vente, qu'ils bénéficiaient d'un droit de préemption
Chambre civile TGI
6a1a7012cdc6046d4773df76
29 mai 2026
, toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier, avec tout acquéreur présenté par le mandataire ; en cas de non-respect de cette obligation
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