L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 28 mai 2024.

de   la commune de Saint Cyprien, puis de maire élu de cette commune, personne investie d'un mandat électif public, pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 24 mars 2026, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Malle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leers à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Graveson à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulay à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lannoy à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bousbach à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morhange à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goussainville à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de communication

améliorée et soulignant ne pouvoir assumer la gestion des biens communs et être satisfaite de l'intervention de l'association tutélaire SEAPB.

Elle précise que lors de leur mariage le 10 septembre 1983, les deux époux étaient de nationalité tunisienne et mariés selon le régime matrimonial légal tunisien qui était alors la séparation de biens.

De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.