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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
Par courrier recommandé du 6 mai 2020, ce salarié était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire.
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
de secteur à compter du 2août 2021, soit quelques jours après la notification du licenciement, que les absences de la salariée ont donc perturbé de manière directe et significative le fonctionnement de
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
licenciement.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
Attendu que suivant jugement du 27 mars 2025, tout en rappelant la liberté de la preuve en matière de présomption d'imputabilité, la juridiction de première instance déboutait le salarié de ses demandes
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
28 mai 2026
L'employeur expose avoir toujours veillé à la sécurité de ses salariés dont Mme [R].
Chambre 4-2
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
CONDAMNER l'employeur à verser à la salariée une somme de 32.076,90 €uros, à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
Le contrat stipulait que la salariée travaillerait de manière habituelle au siège de la société, situé à [Localité 3], mais qu'elle serait cependant fréquemment amenée à se déplacer et à effectuer des
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
le salarié de sa demande de requalification du licenciement en un licenciement nul'; débouter le salarié de sa demande indemnitaire y afférente'; dire que le licenciement litigieux repose sur une cause
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
[T] [O] a refusé de licencier le salarié pour motif économique et de négocier son départ comme demandé par ce dernier.
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
contradictoire pour vérifier la véracité des accusations, - elle conteste tout lien entre l'inaptitude de la salariée et un prétendu manquement de l'employeur, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Mme [Q] fait valoir de première part, que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute pour la lettre de licenciement d'indiquer de manière claire la cause de celui-ci, en l'espèce
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité relative à la violation des obligations en matière de sécurité et de santé pendant l'exécution du contrat de travail, indemnité relative
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
Le salarié a été licencié pour faute simple le 29 janvier 2020.
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
de la salariée ; - dire et juger que le licenciement de Mme [W] est sans cause réelle et sérieuse et en conséquence, condamner le cabinet [1] à verser à Mme [W] les sommes suivantes : - Indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
de reclassement des salariés licenciés dans le cadre d'un PSE.
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
J'ai été salariée de dans votre entreprise et j'ai été en arrêt de travail médicalement justifié depuis le 20/02/2014 et qui s'est terminé le 31/10/2017 par un licenciement cause d'une inaptitude.
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
Par lettre du 16 juillet 2012, l'employeur a sollicité auprès de la Direccte de l'Essonne l'autorisation de licencier le salarié.
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
Le 19 janvier 2015, l'inspection du travail refusait d'autoriser le licenciement de M. [F] [T]. Le salarié était mis à pied du 17 novembre 2014 au 28 janvier 2015.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
En l'espèce, 1) Les agissements fautifs à l'origine du licenciement pour faute lourde La lettre de licenciement énonce les agissements fautifs imputés à la salariée.
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