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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
615e0d9dc25a97f0381f4e4d
10 juillet 2014
désagréable et agressif même en présence de la clientèle, accusation d'être une menteuse au sujet d'un bon de livraison, ton narquois, amplification des erreurs, accès aigu de colère devant client, menace
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a9
13 septembre 2007
lieu, l'avocat des 2 poseurs du Mans vous a adressé un courrier le 7 avril courant en vous mettant en garde sur les moyens que vous avez utilisés à leur égard en particulier votre emportement et les menaces
6350e51042150aadff23dcee
19 octobre 2022
sans cause réelle et sérieuse, - a condamné la société employeur à verser à la salariée les sommes suivantes : . 48'158,60 euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices nés du licenciement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
soit un forfait de 60 000 euros ; - il subit un préjudice moral qui découle de ce qu’il a exercé un métier d’ingénieur sans percevoir la rémunération correspondante ; il a, par ailleurs, subi des menaces
Sociale D salle 3
65375f69974d258318455051
20 octobre 2023
conformément à l'accord portant PSE, le 27 avril 2017, la commission nationale paritaire pour l'emploi de la branche de l'UIC et en transmettant régulièrement des informations relatives aux salariés menacés
CHAMBRE SOCIALE C
61625c85d64a6b1f51487636
15 novembre 2013
Ainsi, l'employeur prouve l'exactitude de certains de ses griefs, à savoir que la salariée a dénigré son supérieur hiérarchique, a contrôlé le travail des secrétaires, a proféré des menaces de licenciement
643e357183146e04f531ebb2
14 avril 2023
- Subsidiairement, concernant l'ordre des licenciements, les délégués du personnel, à défaut de CSE, ont été consultés concernant l'ordre des licenciements.
Pôle 6 - Chambre 6
61637738f6919f4eda2c38b9
8 décembre 2010
Il convient de retenir comme cela est établi par les pièces produites aux débats, que le salarié a bien été menacé d'être licencié pour faute grave, que la démission a été établie manuellement immédiatement
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
X..., alors en formation, par lequel il l'aurait menacé de licenciement, faisait suite à l'envoi, plusieurs semaines auparavant, de l'avenant à son contrat de travail, n'ayant été honoré d'aucune réponse
Pôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
[I] a été établie sous la menace d'un licenciement.
Chambre 4-3
627f4854551627057d32de26
13 mai 2022
Fort de cela, il me fait des menaces de licenciement, et des pressions diverses allant jusqu'à me traiter de lamentable devant tout le personne.
Chambre Sociale
61631527e03efc4516bd2e6b
14 septembre 2011
Il a perçu 5.382,34 euros d'indemnité de licenciement et 3.000 euros d'indemnité de départ volontaire.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
[E] invoque à l'appui de sa démonstration d'une situation de harcèlement, la surcharge de travail générant des retards dans l'exécution de ses missions, des sanctions injustifiées, des menaces de licenciement
61632b2b81886c8c1bac9703
18 janvier 2012
Elle souligne qu'aucune embauche n'a été réalisée depuis 2007 et préalablement au licenciement et que 7 autres licenciements pour cause économique sont intervenus en mai 2007 et courant 2008.
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
Par ailleurs elle expose qu'elle a été contrainte d'accepter l'avenant consistant en sa mise à disposition au sein de la Société CMI, sous menace de licenciement, ce qui a eu une incidence sur son état
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860f5cdc6046d4719929e
Cependant, il doit être relevé que l'association [1] accusait aussi Mme [P] de fraude en soutenant que celle-ci s'était faite désigner sachant qu'elle était menacée de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
SUR QUOI, LA COUR, Sur le licenciement Le motif économique Aux termes de l'article L1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement par un employeur
9e Chambre C
6162d32c70d46c7f95e826ba
16 novembre 2012
centre comme l'avaient été d'autres salariés et que l'accident du 27 Février 2007 avait pour origine une nouvelle agression de [Z] [X], venu dans son bureau lui reprocher des griefs sans fondement et la menacer
Sociale C salle 1
65dd8b69af7bf00008e5562e
26 janvier 2024
Elle a ajouté qu'il lui avait reproché de se plaindre et de créer un « dysfonctionnement » dans la société et qu'il l'avait même menacé de licenciement si elle n'arrêtait pas. M.
Sociale A salle 2
653760e7974d2583184550e3
Il ne produit aucune pièce pouvant établir un lien entre la modification de son contrat de travail et son état de santé.
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