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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cour : Jugement du 1er juillet 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/05305 APPELANTE : SAS SAFRAM FRANCE, ès qualités de déclarant en douane sous mandat de représentation indirecte
Source officielle17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
20 février 2014
-Vous avez proféré des menaces à des enfants.
Source officiellePremier Président
61626b8ee62f7c490f224e6d
2 avril 2014
2 avril 2014
-En cas de retrait d'un associé ou en cas de contrôle direct ou indirect du Groupe Minoritaire par des personnes autres que celles composant le Groupe familial RUAS ou les héritiers de Monsieur [Y] [J]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
30 août 2023
Le jeudi 15 juillet vous m'avez transmis des sms à 7h25, 22h16 et 22 h 42 incorrects.
Source officielleChambre Sociale
65a23db77ca18b0008e582b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or il lui appartenait si'l contestait la validité de ces arrêts de travail de saisir la médecine du travail pour que soit opéré un contrôle mais il ne pouvait en aucun cas menacer de sanction allant jusqu'au
Source officielleETRANGERS
68f7137ecbf3d85a0c71ec78
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02295_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique. / L'obligation mentionnée au premier
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
17 octobre 2006
15 avril 2004, au cours duquel Mme Z... s'est exprimée en rapportant des propos tenus par la directrice de l'établissement, précisant, en réponse à une question du journaliste, qu'il s'agissait de menaces
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00875_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il lui interdit également de se trouver en relation directement ou indirectement avec deux personnes nommément désignées pour une durée de six mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de63
17 mai 2011
17 mai 2011
Eugène X..., en qualité de femme de ménage, par chèque emploi-service. Mme Chantal Y... travaillait à temps partiel au domicile de M.
Source officielle9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
19 mai 2017
fonctions indirectes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
faisant suite à la convocation du salarié le 25 février 2005 pour entretien préalable la SARL INTÉRIEUR reprochait à Monsieur Manuel X... les griefs suivants : refus d'exécuter les consignes du gérant, menaces
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Marguerite TRZASKA de la société d'avocats ERNST & YOUNG, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Alain X... doit le rapport ou la réduction de ces donations et avantages indirects sans pouvoir y prétendre à aucune part, en ce qu'elle a dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Cette personne a démenti formellement avoir fait de telles menaces. Il n'en reste pas moins que la menace ainsi articulée a déstabilisé la personne qui en était prétendument l'objet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd781acdc6046d47037eb1
7 mai 2026
7 mai 2026
Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J], directeur qualité, pour des tâches non effectuées dans le cadre de son travail entre le 1er et le 12 juillet, pour un comportement incorrect lors d'une réunion le 12 juillet 2019 et des propos incorrect
Source officielle12e chambre section 2
6034c7dea7cca0b2a500da7d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
société Mitsui Sumitomo) et Nipponkoa insurance company Europe limited (société Nipponkoa) ont indemnisé la société Toshiba de son préjudice matériel direct pour 289 701,02 euros ainsi que des pertes indirectes
Source officielle15e chambre
5fdd9ed4d8762e484153cb8e
22 août 2018
22 août 2018
Cette réorganisation implique la détermination de l'existence d'une menace nécessitant une anticipation des risques.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed5d8762e484153cb8f
22 août 2018
22 août 2018
X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'equipement ménager.
Source officiellePage 8 sur 123