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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
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10 octobre 2001
Charenton le Pont (94), le 7 avril 1998, tenté de tromper le contractant sur les qualités substantielles d'une marchandise offerte à la vente, en l'espèce en présentant des spiritueux munis d'une étiquette
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
; les fonctionnaires ont découvert des restes d'étiquettes dans une poubelle située à proximité mettant en évidence que ces produits avaient été fabriqués avant le 20 janvier 2000 et qu'en conséquence
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12 novembre 2001
le domaine de la société civile du CHATEAU DE LA TOUR, situé à SALLEBOEUF (33) produit des vins rouges et blancs däentre deux mers ; quäil a une existence établie depuis le moyen âge et quäil est mentionné
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21 octobre 2007
Ces étiquettes sont différemment positionnées sur le corps de la bouteille, en partie basse dans le premier cas, et haute dans le second.
Chambre Sécurité sociale
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13 octobre 2022
du code de la sécurité sociale prévoit notamment que 'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées
Pôle 5 - Chambre 5
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27 octobre 2022
Il résulte des factures produites que la société Alias concevait des chartes graphiques, boîtes, étuis, étiquettes, cartes de visites, brochures, plaquettes, des notices, papiers en-tête, et réalisait
Chambre sociale
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15 avril 2025
De ce fait, dans le cadre de ses missions Mme [S] [Y] a constaté une non-conformité de l'étiquetage sur des barquettes de poulets, étiquetage qui avait été réalisé par M. [M] [Z].
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16 janvier 2007
BRATON GROUPE a pour objet la commercialisation de logiciels d'étiquetage et d'identification automatique de collectes de données sous le nom de CODE SOFT.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
dès le 26 octobre 2013 en apposant la mention " Bon pour accord " sur le devis signé.
Cabinet D
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12 octobre 2023
[Z] [U] m'avait dit qu'il avait marqué sur les fûts de couleur rouge la mention JET A1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
Si l'avis de réception ne mentionne pas la date de présentation du pli, il ressort de l'étiquette collée sur l'avis de réception qu'il a été mis en instance dans un bureau de poste du 13ème arrondissement
Pôle 6 - Chambre 8
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, ce que l'étalonneur a mentionné, - la rémunération a diminué de près de la moitié alors que le secteur de distribution est le même et que le nombre d'heures de travail effectif est identique.
Pôle 6 - Chambre 7
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19 mai 2020
ou par personne interposée, pour mettre en 'uvre ces étiquettes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
lors que s'agissant des exigences relatives à la traçabilité des matières premières, l'inspecteur impose des contraintes qui ne sont prévues par aucun texte et s'agissant des exigences relatives à la mention
2 e chambre civile
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30 avril 2026
Ils soutiennent que les conditions de forme du congé ne sont pas respectées en ce que les mentions relatives à l'adresse sont ambiguës.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 juillet 2024
Je note que l'étiquette indique une date d'emballage au 14/06/2019 et une date limite de consommation au 18/06/2019', 'je note que l'étiquette de chacune de ces deux barquettes [de steak] indique une date
6253ca62bd3db21cbdd8ae17
19 mars 2008
¤ pour des actes de publicité comparative illicite, * a dit qu'en publiant sur son site internet des avis exclusivement négatifs sur ses produits et en publiant, après retrait de ces avis une mention
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
En premier lieu, l'absence de mention de la date sur la décision attaquée n'emporte pas par elle-même l'illégalité de l'acte en cause.
CHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f6
2 avril 2025
Ce manquement n'est pas caractérisé. 5) Non-conformité des gilets de sauvetage : L'expert a relevé qu'aucun étiquetage de conformité CE n'est présent sur ces gilets de sauvetage fournis par la SARL
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