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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f761
26 avril 2024
[V] ne justifie pas de l'existence d'un préjudice que lui aurait causé un prétendu manquement de la société Bauerfeind. En conséquence : - débouter M. [V] de sa demande. V.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d796cdc6046d4762df52
14 janvier 2026
[S] et non M. [Y] et ce dernier produit une lettre de Me El Jadid, avocat, du 16 mai 2013 selon laquelle l'attestation en cause constitue un faux.
Pôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
Il demande donc sa mise hors de cause.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2005
25 janvier 2023
De ce fait, et à défaut d'avoir pris le recul suffisant pour chercher à comprendre les situations sur lesquelles vous nous avez alertés, vous avez injustement mis en cause nos collaborateurs en les prenant
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb911973e8c16f9a08df98
22 février 2019
MDR hors allocataires' ainsi qu'un 'comptable' * un pôle 'MDR AFC' dans lequel travaille un 'gestionnaire MDR action sociale' ' le Responsable 'Maîtrise des risques et DQI allocataires' lequel dirige
5fdb911d73e8c16f9a08df9f
MDR hors allocataires' ainsi qu'un 'comptable' * un pôle 'MDR AFC' dans lequel travaille un 'gestionnaire MDR action sociale' ' le Responsable 'Maîtrise des risques et DQI allocataires
5fdb911e73e8c16f9a08dfa1
MDR hors allocataires' * un pôle 'MDR AFC' dans lequel travaille un 'gestionnaire MDR action sociale' ' le Responsable 'Maîtrise des risques et DQI allocataires' lequel dirige: *
5fdb912073e8c16f9a08dfa6
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a518a
28 avril 2022
[C] dans sa grange moyennant le paiement d'une somme de 50 euros par mois pour la mise à disposition de l'emplacement à la condition qu'elle soit exonérée de toute responsabilité en cas de sinistre non
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
La nécessité de la constatation d'une faute pénale du préposé est un préalable à la condamnation du commettant, mais pas à sa mise en cause sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil.
6253c865bd3db21cbdd852d7
30 novembre 2000
Elle observe qu'elle était bien le cocontractant direct de la compagnie IBERIA et prétend que si telle ne devait pas être le cas sa mise hors de cause s'imposerait.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d01
5 octobre 2022
atteinte des objectifs contraignant sa responsable Mme [S] a assurer un suivi serré de son activité ; - Mme [O] a bénéficié, non seulement d'un accompagnement personnalisé par son manager, Mme [S],
6253c904bd3db21cbdd87058
20 avril 2004
, déclarer irrecevable comme tardive l'action de la SCI de BONNE MAIRE, en tout cas infondée, la débouter de sa demande au titre des prétendus loyers non encaissés; condamner solidairement Mr Z... et la
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82c
10 avril 2025
Sur l'inégalité de traitement Le salarié prétend qu'il y a eu une inégalité de traitement, dès lors que les responsables commerciaux ont été évincés de l'attribution du chiffre d'affaires résultant
Chambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
réelle et sérieuse : - prononcer la mise hors de cause de la société Transdev Méditerranée - débouter Mme X...
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
Par jugement rendu le 31 mai 2022, notifié le 1er juin 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil a : - Mis hors de cause la société [1], - Débouté les sociétés [1] et [3] de « l'irrecevabilité soulevée
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79cf
4 avril 2024
Il est garanti ...', 'dans le cas où l'opération s'avère perdante, je suis garanti d'être remboursé de mon investissement', 'dans le cas où l'opération s'avère perdante, l'assurance de recouvrement se
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs
TROISIEME CHAMBRE
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
hors de cause la société Boursier et Cie ainsi que la compagnie AXA; Attendu que la SA Generali IARD et la SA Fraikin France ont interjeté appel de ce jugement et demandé par voie de réformation à
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