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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a01
24 avril 2024
: * débouté Mme [H] de sa demande de 16 178,70 euros d'indemnité pour licenciement nul, * débouté Mme [H] de sa demande de 5 000 euros pour exécution déloyale du contrat, * débouté Mme [H] de sa demande
4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu ".
Pôle 6 - Chambre 2
60355636badbf67eea4c8edb
12 mai 2016
syndicale d'une liste commune s'apprécie après la répartition des sièges entre ces organisations selon les modalités qu'elles ont fixées ou à défaut de précisions à parts égales, - dire et juger que
3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
C/ RAID AVENTURE ORGANISATION ...
Pôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
destinées à favoriser soit : * une mobilité interne vers les autres sites de la société et notamment celui de [Localité 34] ou vers d'autres sociétés du groupe avec des aides à la mobilité et la possibilité
3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 ; - l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562809
14 octobre 2025
' débouté de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. ' débouté de sa demande de dommages-intérêts pour absence de suivi des modalités du forfait jours.
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca6
5 janvier 2016
la mère de ses demandes relatives à d'autres modalités de résidence alternée et tendant à pouvoir inscrire seule les enfants aux sorties et voyages scolaires ; - de la débouter de sa demande de médiation
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
Un représentant de l'organisation syndicale du représentant du personnel pourra préalablement apporter son regard à cette appréciation.
653b59b8502b828318c4e5b3
26 octobre 2023
s'étaient déroulées avec les organisations syndicales.
Pôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [M] [F] né au mois de [Date naissance 1] 1954, titulaire d'un master 1 en économie-gestion, a été engagé par la SNCF MOBILITES le 1er Septembre 1984 en qualité
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae44
14 août 2024
[L] les bulletins de salaire de décembre 2017 à mars 2018, décembre 2018, janvier 2019 et d'octobre à décembre 2019 ; - débouté M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717e36bfc00008d68bfc
17 janvier 2024
Cette organisation du temps de travail correspondait à la modalité 2 prévue par un accord collectif de branche annexé à la convention Syntec, conclu le 22 juin 1999, et étendu par arrêté du 21 décembre
4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
MODALOHR C/ SA ALLIANZ IARD S.A.S.U.
Chambre sociale
6163bf153aeb4b683cf412bd
9 novembre 2009
de mobilité était conforme aux exigences de la Cour de Cassation, - dire qu'en modifiant le lieu de travail de Madame [Z] [J] en application de cette clause de mobilité, la société SOGEDO n'a fait
Chambre sociale 4-4
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
Nous avions en effet déjà constaté un défaut d'organisation et de planification de votre part, comme indiqué dans votre entretien annuel 2020 : « En 2019, [H] a surtout subi par manque d'organisation
Chambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
Elle rappelle que l'organisation mise en place avait été adaptée aux contraintes médicales du salarié qui devait prendre le poste découpe pendant une heure par jour ; que lorsqu'un collaborateur a terminé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion a rejeté ses recours préalables, d'autre part, d'annuler la décision du directeur général ayant accepté les listes des organisations
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
de l'ensemble de ses prétentions, a débouté la société NICODIS de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et dit que chaque partie conserverait la charge de ses dépens.
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES a rendu le 30 Juin 2005 un jugement qui a : - débouté M.
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