La SA Holding [N] hôtels a modifié son projet et s'est rapprochée du promoteur Quadral et de la société Accor qui n'a pas retenu le projet de la SARL [L] [S].

sans cause réelle et sérieuse si les faits à l'appui de la prise d'acte du salarié sont justifiés et les conséquences d'une démission si les faits ne sont pas suffisamment graves.

[D] de toutes les demandes afférentes, En tout état de cause, - dire et juger le licenciement fondé sur un motif réel et sérieux et exclusif de tout abus, En conséquence, débouter M.

[H] de ses demandes tendant à voir juger que le licenciement est dépourvu de motif réel et sérieux, Jugé que l'indemnité de licenciement a été calculée sur la base des rémunérations mensuelles des 12

par une cause réelle et sérieuse ; Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments

Quand bien même, si la dangerosité des lieux commandait la réalisation de travaux de réfection, ce qui n'est pas justifié aux débats, la seule production de photographies laissant apparaître des débris

Elles soutiennent, par ailleurs, qu'en tout état de cause, il ne peut être que constaté que le motif économique ayant présidé à la proposition de reclassement personnalisé est réel et sérieux, l'ouverture

Il résulte de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

MOTIVATION * Sur le caractère du licenciement : Pour être réel et sérieux le motif économique pouvant justifier un licen-ciement doit résulter d'une suppression, d'une transformation d'emploi ou

Selon l'article L1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

sans cause réelle et sérieuse et une indemnité au titre l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et débouté la salariée de ses autres demandes.

, - Constater la modification unilatérale du contrat de travail, - Condamner la société à lui payer les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

et sérieux des motifs invoqués par l'employeur forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Sur ce, Aux termes des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Cela ne justifie pas le fait que vous ayez mentionné des heures de réalisation de vos tâches à des horaires non encore écoulés et auxquels vous n'étiez pas en poste.

Madame [T] procédera aux modifications demandées par le client et vous les présentera pour relecture le 8 novembre matin juste avant leur présentation au client.

La seule modification de votre contrat de travail vient du fait qu'à la suite de décisions qui ont été prises dans l'entreprise, les horaires de travail se sont trouvés modifiés pour l'ensemble du personnel

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel