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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

immobilier sous l'enseigne Orpi, a confié à la société My Little Agency, ci-après dénommée la société MLA, un mandat d'agent commercial immobilier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

aux agents immobiliers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd9c40aa805a7864d32

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[A] [I] exploitant l'agence « l'ADRESSE IMMOBILIER » à [Localité 5] un mandat d'agent commercial immobilier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- L'agence de [Localité 3] qui connaît aussi son lot de départs avec 3 ruptures de contrat l'an passé.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f8040367

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[F] a poursuivi son activité auprès de la nouvelle agence. L'agence a conclu le 25 avril 2014, un contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e56da3e3d306603680c

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La société CETRIM expose dans ses conclusions que Mme [U] en a conservé un vif ressentiment, que tout le personnel de l'agence a été choqué par le comportement de l'agent et que les propos échangés entre

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd005d6f7f678d490e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [H] et son épouse, Mme [O] [V], d'autre part, sous les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt, du paiement par l'acquéreur de la commission de négociation de 9 000 euros due à l'agence [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f594

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

X... stipule au titre des engagements de l'agence, que l'agence s'engage à : - exécuter les contrats obtenus par l'agent commercial, sauf motif légitime, - payer les commissions prévues, - remettre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les commissions L'article L 134- 6 du code de commerce rappelle : Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission définie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

, que M [A] [K] n'a pu être trompé s'agissant de la commission d'agence qui a avait été dès l'origine négociée à sa charge, - que l'expert a répondu à l'ensemble des critiques des consorts [K], - que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b26

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Z... a confié à la société EMD, agence " Prestige et Châteaux " mission de vendre le château d'Herqueville au prix de 2   200   000 ¿.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda8cdea125531c83160c86

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

d'agence commerciale.

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

négociation inclus, soit un prix net vendeur de 3 752 500 €, la rémunération de l'agent immobilier étant à la charge du vendeur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX

627b551e76c5d9057df7ffbe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[X] n'a évoqué ni mandat confié à la société [H] ni commission d'agence, ni à cette occasion ni dans le cadre des négociations qui ont suivi, ni lors de la signature du bail ; que cela a été opposé à Mme

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def6aaebb88318fda395

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ou d'autres agents commerciaux.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd0b0dd49fba75227917c7

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Les sociétés C... et Swal soulignent qu'elles avaient le statut d'agent commercial puisqu'elles avaient un pouvoir de négociation, qu'elles pouvaient accorder des réductions jusqu'à 40 %, et de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

commercial à l'agence Y..., celui-ci a travaillé durant un temps pour le compte du Cabinet FAURE agent immobilier à PARIS ; Que vainement, Monsieur X... se prévaut d'une représentation stricte et d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

commercial à l'agence Y..., celui-ci a travaillé durant un temps pour le compte du Cabinet FAURE agent immobilier à PARIS ; Que vainement, Monsieur X... se prévaut d'une représentation stricte et d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

commercial à l'agence Y..., celui-ci a travaillé durant un temps pour le compte du Cabinet FAURE agent immobilier à PARIS ; Que vainement, Monsieur X... se prévaut d'une représentation stricte et d'une

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CA

12e chambre

60329dc8fdc27012286b4cc2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Sur la qualification du contrat d'agent commercial Considérant que pour voir d'une part, confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'application du statut d'agent commercial à l'activité de la société

Source officielle

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