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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
, le paiement de « redevances » en fonction du volume des ventes de produits commercialisés.
4e chambre civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
- Infirmer la décision en ce qu'elle a fixé le premier incident de paiement non régularisé à la date du 15/11/2022 , - Dire qu'il se situe à la date du 15/12/2022 , - Déclarer recevable et dire non
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e37cdc6046d47688d13
14 avril 2026
Il s'agissait là d'une simple proposition ou offre et non pas d'une tentative d'escroquerie. Et M.
1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
Elle exerçait les fonctions de manager esthéticienne avec un salaire mensuel brut en dernier lieu, selon ses bulletins de paie, de 1 729€.
Pôle 5 - Chambre 1
603718e63f8aeeb345dd368b
9 juin 2015
des redevances relatives à ces ouvrages vendus de manière ferme, dire et juger qu'ils sont recevables et fondés à solliciter le paiement des redevances relatives aux réassorts, dire et juger
3ème chambre famille
69e07767cdc6046d4769a935
15 avril 2026
- CONDAMNER pour recel d'actif de la communauté Madame [J] [X] au paiement de la somme de 18.671,53 € (11.312,53 + 7.350) - En tout état de cause : - CONDAMNER Madame [J] [X] au paiement de la somme
1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
Si la page 10 de ce même contrat comprend une clause « Not to Exceed Pricing » comportant un prix plafond facturable par la société Lone Star pour chacun des réacteurs, d'un montant total de 28 816 400
Chambre 3 A
6a1681cdcdc6046d47116130
26 mai 2026
Les 17 factures dont l'appelante sollicite le paiement pour un montant total de 6 061,87 euros correspondent aux redevances et prestations afférentes à une période allant d'avril 2020 à avril 2023, outre
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
Sur un plan strictement juridique, la plus faible cotisation, non nulle, dont peut être redevable un travailleur indépendant constitue bien le montant correspondant à 25% de la cotisation de classe A.
Pôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c42
22 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad445cdc6046d47c00b1c
5 mai 2026
[N] [E], né en 1969, a été engagé par la société à responsabilité limitée [1] en qualité d'auxiliaire ambulancier, échelon 1, groupe A, statut non-cadre, la relation contractuelle relevant de la convention
Pôle 5 - Chambre 3
662b43e1fe25450008314a70
25 avril 2024
d'une redevance, dont la SAS BFnCo est redevable.
6033fada60ab40ab28d6a768
21 février 2017
Les vérifications opérées par l'administration des Douanes ont démontré que les redevances sont payées mensuellement, sur le montant des chaussures importées et non des chaussures vendues, la société Royer
3ème chambre A
6a22624ecdc6046d47392344
LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DEPARTEMENT ALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 JUIN
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
ne peut être mise à sa charge dès lors qu'elle n'a pas été destinataire d'un ordre de recouvrer exécutoire avant la date limite de paiement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte ;
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
21 mai 2026
[Y] [Q] est redevable depuis l'année 2009 de la somme de 254.795,49 euros à la MSA Ardèche Drôme Loire et qu'il a bénéficié d'importants délais de paiement, qui ne lui ont pourtant pas permis de payer
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
[X] et [F] se portant le 09/12/2020 cautions solidaires du paiement de cette fraction de parts sociales, dans la limite de 52.700 euros et ce, jusqu'au 30/04/2025.
12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd9
7 juillet 2022
Sur le paiement des redevances et charges impayées La société Services dépannages rapides pneus fait grief au tribunal de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 22.549,09 euros au titre des redevances
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
[G] de ses demandes à titre principal et subsidiaire en fixation et subséquentes en paiement de la totalité de l'indemnité d'assurance, fixé la créance d'indemnités d'assurance dont est redevable la
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2191cdc6046d47e13683
6 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
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