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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68f7137ccbf3d85a0c71ec42
6 octobre 2025
rompue, non calcifiante, avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, et non de l'épaule droite, constatée par imagerie médicale (IRM) du 3 octobre 2018, au titre du tableau
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Dans ces conditions, et alors que Mme A n'établit pas plus en appel que devant le tribunal, qu'elle aurait sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie ou de longue durée qui lui aurait été illégalement
3ème chambre
636ca6576c7633dcd15b3c30
19 octobre 2022
de son préjudice d'affection, - condamner in solidum [P] [T] et la SA GMF Assurances à verser à [H] [M] la somme de 5 000 € au titre de son préjudice d'affection, - condamner in solidum [P] [T] et la
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6618
5 avril 2024
Il communique également des prescriptions médicales en lien avec une affection de longue durée reconnue ainsi que la notification de deux décisions du 11 septembre 2017 et 18 octobre 2019 lui ayant reconnu
Pôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb791
6 septembre 2016
, et affirme que c'est, à juste titre, que le tribunal a déclaré que Me [B] ès qualités était seul habililté à agir au nom de la succession et Mme [Y] [N] n'étant apte à agir que pour son propre compte
Chambre 1-6
64a7af0b3bcaf505db696278
6 juillet 2023
de son préjudice d'affection, - condamné la SA MAAF Assurances à payer à Mme [G] la somme de 1.800,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
65321b539e4ea48318f5b001
19 octobre 2023
de longue durée.
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure à six mois par le médecin conseil ; - le compte-rendu de l'entretien préalable du 30 novembre 2020 établi par
CHAMBRE SOCIALE C
69e31782cdc6046d47a7e332
17 avril 2026
L'affection de M. [W] a été reconnue au titre de la maladie professionnelle par le pôle social du tribunal judiciaire.
Ch.secu-fiva-cdas
65b361ff1d7564000872deaa
25 janvier 2024
[N], A titre subsidiaire, lui déclarer inopposables les arrêts au-delà du 13 décembre 2019, A titre infiniment subsidiaire, ordonner la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire afin de déterminer
Chambre Sociale
6549e2debc1a528318e0965a
6 novembre 2023
Il s'agit des personnes qui relèvent, du fait de leur état de santé, de la prescription d'arrêt(s) de travail prolongé(s), notamment dans le cadre d'une affection de longue durée, que cette prescription
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03693_20250924
24 septembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : Aux termes de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
de longue durée, Voir infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a pu retenir que le CREDIT FONCIER DE FRANCE avait implicitement réclamé l'exigibilité anticipée du prêt à la date du 6 janvier 1996
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir et l'exception de prescription soulevées par l'Institut agronomique néo-calédonien et sans qu'il soit nécessaire
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
La requête indique les nom et domicile des parties.
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
C..., leur père et époux, à titre subsidiaire, la somme de 30 000 euros en réparation des mêmes préjudices en tenant compte d’un taux de perte de chance de 20% ; 3°) à titre plus subsidiaire, d’ordonner
Ch.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
[U] a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3ccc2a5bdff970300a6
16 janvier 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile.
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b4
3 mai 2023
L'assurance maladie contribue au financement d'une partie des charges des EHPAD et des Unités de soins de longue durée (USLD) par le versement d'un forfait soins.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04c
26 janvier 2023
Ce harcèlement moral a eu raison de sa santé qui s'est détériorée au point qu'il est désormais en affection de longue durée.
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