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552 résultats pour « non prescription au titre de l'affection de longue durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

68f7137ccbf3d85a0c71ec42

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

rompue, non calcifiante, avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, et non de l'épaule droite, constatée par imagerie médicale (IRM) du 3 octobre 2018, au titre du tableau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans ces conditions, et alors que Mme A n'établit pas plus en appel que devant le tribunal, qu'elle aurait sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie ou de longue durée qui lui aurait été illégalement

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6576c7633dcd15b3c30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de son préjudice d'affection, - condamner in solidum [P] [T] et la SA GMF Assurances à verser à [H] [M] la somme de 5 000 € au titre de son préjudice d'affection, - condamner in solidum [P] [T] et la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6618

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il communique également des prescriptions médicales en lien avec une affection de longue durée reconnue ainsi que la notification de deux décisions du 11 septembre 2017 et 18 octobre 2019 lui ayant reconnu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb791

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

, et affirme que c'est, à juste titre, que le tribunal a déclaré que Me [B] ès qualités était seul habililté à agir au nom de la succession et Mme [Y] [N] n'étant apte à agir que pour son propre compte

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0b3bcaf505db696278

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de son préjudice d'affection, - condamné la SA MAAF Assurances à payer à Mme [G] la somme de 1.800,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b539e4ea48318f5b001

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de longue durée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure à six mois par le médecin conseil ; - le compte-rendu de l'entretien préalable du 30 novembre 2020 établi par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31782cdc6046d47a7e332

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affection de M. [W] a été reconnue au titre de la maladie professionnelle par le pôle social du tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b361ff1d7564000872deaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N], A titre subsidiaire, lui déclarer inopposables les arrêts au-delà du 13 décembre 2019, A titre infiniment subsidiaire, ordonner la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire afin de déterminer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2debc1a528318e0965a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il s'agit des personnes qui relèvent, du fait de leur état de santé, de la prescription d'arrêt(s) de travail prolongé(s), notamment dans le cadre d'une affection de longue durée, que cette prescription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03693_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur l’exception de non-lieu à statuer : Aux termes de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500b

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

de longue durée, Voir infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a pu retenir que le CREDIT FONCIER DE FRANCE avait implicitement réclamé l'exigibilité anticipée du prêt à la date du 6 janvier 1996

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir et l'exception de prescription soulevées par l'Institut agronomique néo-calédonien et sans qu'il soit nécessaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04924_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., leur père et époux, à titre subsidiaire, la somme de 30 000 euros en réparation des mêmes préjudices en tenant compte d’un taux de perte de chance de 20% ; 3°) à titre plus subsidiaire, d’ordonner

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3ccc2a5bdff970300a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cf937f394d0f8f666b4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'assurance maladie contribue au financement d'une partie des charges des EHPAD et des Unités de soins de longue durée (USLD) par le versement d'un forfait soins.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce harcèlement moral a eu raison de sa santé qui s'est détériorée au point qu'il est désormais en affection de longue durée.

Source officielle

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