de payer soulevée par la SAS Logistique Ariztegui bois et condamné cette dernière à payer à la SARL Trans-bois-par-passion la somme de 10.793,62 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter

PARTIES : Vu la décision contradictoire en date du 14 janvier 2013, du tribunal de commerce de Montpellier qui a, notamment, au visa des articles 1134, 1147 et 1153 du code civil, statuant sur une opposition

assistée de Séverine Roma, Greffière, le 04 juillet 2024 : EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a notamment : ' déclaré recevable l'opposition

Celle-ci a formé opposition à l'injonction de payer.

Par jugement du 7 mai 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Dit la société Dometvie recevable en son opposition à injonction de payer ; - Dit irrecevable la demande formée par la société [

La particularité de cette affaire tient au fait que le jugement a été rendu sur opposition à injonction de payer.

Par ordonnance d'injonction de payer du 1er mars 2021, signifiée le 30 mars 2021, M.

Saisi par l'opposition de Pierre X... à une ordonnance d'injonction de payer signifiée le 12 août 2009, le tribunal d'instance de Bordeaux par jugement en date du 22 décembre 2009, rendu en présence de

1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile, - dit l'opposition

[S] [K] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance d'injonction de payer.

Par requête enregistrée le 9 mai 2017, Mme [L] [H] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance d'injonction de payer.

Par jugement du 3 août 2021, sur opposition à injonction de payer, M.

L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : L'opposition (à l'ordonnance d'injonction de payer) est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

connaître de cette demande et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Marseille, - a dit que le greffe procédera selon les dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, - a dit que l'opposition

Cour : 01/03182 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Opposition à injonction de payer APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, S.A., anciennement

Gilles X... y Y..., décédé, une injonction de payer à M.

[L] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer. 5.

14 septembre 2005 ; - déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; - débouté la société Grain d'Or de ses autres demandes et la Société d'Exploitation de Viennoiserie de

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le périmètre de dévolution à la cour : Il y a lieu de relever au préalable que la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n'est pas dévolue

[O] a fait opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.