L'URSSAF objecte essentiellement que : la circulaire du 7 janvier 2003 impose dans le cadre de voyages l'organisation et la mise en oeuvre d'un programme de travail, or aucun justificatif n'a été produit

Le vol s'inscrivait dans le cadre de séjours organisés par l'agence de voyages GLOBE TROTTER, ayant son siège à Fort-de-France, laquelle avait confié à la société NEWVAC, société de droit américain, domiciliée

Elle devait ainsi préparer les dossiers, rédiger les courriers, assurer le secrétariat téléphonique et la prise de rendez vous, organiser les conférences et voyages et préparer la facturation.

La SARL Médiane voyages, représentée par sa gérante, Mme [W] [E], a adhéré à l'APST, dans la limite de 200 000 euros, dans le cadre de son activité d'agence de voyages.

la Ville de Paris (CASVP) à sa demande de communication du rapport établi par l'accompagnatrice bénévole du centre d'action sociale de la ville de Paris mettant en cause son comportement lors d'un voyage

Sur le défaut de diligences: le préfet n'a pas organiser son départ, cet élément entraîne une irrégularité dans la demande de prolongation.

précise que : - l'entreprise avait subi un important turn-over, de telle sorte qu'elle s'est rapidement trouvée à être la seule à avoir une connaissance des dossiers en cours, - elle devait organiser

En l'espèce devant le juge du tribunal judiciaire, [C] [N] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.

Dans sa déclaration d'appel, il soutient que 'La préfecture de la Haute Savoie n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les 96 premières heures de ma rétention.

Il soutient que 'la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant la première période de ma rétention '.

Il soutient que 'La préfecture de la [Localité 4] n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant la première période de ma rétention'.

[C] écrivant au responsable de la société Sophar, pour lui indiquer «ci après quelques éléments pour l'organisation de notre participation au séminaire de la rentrée de BU immono-oncologie BMS.

confirmation de l'ordonnance rendue le 3 mai 2026 car elle a engagé toutes diligences utiles pour permettre son éloignement vers le pays dont il a la nationalité alors qu'il est dépourvu de documents de voyage

Dans sa déclaration d'appel, il soutient que «La préfecture du Rhône n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les 96 premières heures de ma rétention».

confirmation de l'ordonnance rendue le 3 mai 2026 en ce qu'elle a engagé toutes diligences utiles pour permettre son éloignement vers le pays dont il a la nationalité alors qu'il est dépourvu de documents de voyage

Dans sa déclaration d'appel, il soutient que 'La préfecture de l'Ain n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les 96 premières heures de ma rétention'.

(licence, habilitation) ; 2) la ou les délibérations de l'organe compétent du comité l'autorisant à exercer cette prestation de service ; 3) la ou les délibérations de l'organe compétent du comité fixant

Dans sa déclaration d'appel, il soutient que 'La préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les 96 premières heures de ma rétention.

[H] [V], médecin généraliste, a été victime d'un accident de scooter des neiges lors d'un voyage en Finlande organisé par la société Voyages Kuoni, assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de

A cet effet, la circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003/07 du 7 janvier 2003 a établi des conditions cumulatives, à savoir que ces voyages d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel, être organisés dans