une mesure de tutelle au bénéfice de Monsieur [B] [W], désignant l'association [T] pour exercer cette mesure.

F. de l'Ariège (tuteur du prévenu Z... Ludovic) ...

réglementaires portant autorisation d'aménager, de construire ou de modifier des infrastructures routières situées dans la zone non aedificandi régies par la loi du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations

de son fils [G] [W] né le [Date naissance 2] 1981, agissant ainsi tant es qualités de tutrice qu'en son nom personnel.

d'Etat ou la curatelle d'Etat ; 2o La gérance de tutelle en qualité d'administrateur spécial ; 3oLa tutelle aux prestations sociales. » Le délai prévu a donc expiré le 1er janvier 2012.

59) [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMEE Madame [M] [N] agissant en qualité de tutrice

[IY] [EM], majeur placé sous tutelle, M. [R] [EM] et Mme [M] [EM].

F Service des TUTELLES sis 9 rue Edouard Lartet BP 206 32004 AUCH CEDEX D. D. A. S. S.

GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [U] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur

Le Dr Y... considère encore qu'il sera sans doute nécessaire, dans un avenir dont il n'a pas situé la proximité de passer à une mesure de tutelle.

Il a fait valoir qu'une mesure de tutelle serait plus appropriée à l'état de son père étant donné l'aggravation inéluctable de ses troubles (maladie d'Alzheimer) et la nécessité de l'encadrer vu son rejet

instance de PARIS Madame [A] [L] [P] [E] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1922 à [Localité 7] 75 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 2], désigné somme tuteur

juillet 1978 ou du dernier alinéa de l’article L.632-7 du code rural et de la pêche maritime, au comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS), dont vous indiquez qu’il n’est pas une organisation

[E] [Q] souffrait de graves troubles psychiques ayant nécessité son hospitalisation au C.H.S. [1] et sa mise sous tutelle par jugement du 4 avril 1974 du juge d'instance de Saint-Nazaire.

, nommée par ordonnance du juge des tutelles du Tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris rendue le 21 octobre 2009, et par Monsieur [UG] [S], en qualité de tuteur ad'hoc, désigné par ordonnance

D'autre part, si les requérants soutiennent que l'Etat aurait méconnu ses obligations liées à sa tutelle, ils n'établissent pas que l'action de l'Etat aurait été insuffisante à ce titre.

Désignée par ordonnance du juge des tutelles du 22 févier 2011, le docteur Hélène F...

Marlène a produit une ordonnance du Juge des Tutelles des mineurs du Tribunal de Grande Instance de Tulle datée du 3 juillet 2015 et constatant la vacance de la tutelle de X... Y...

d'[D] [K], par le juge des tutelles de [Localité 10] lorsqu'il a placé ce dernier en tutelle par jugement du 20 avril 2018 ; que par courrier recommandé dont Mme [H] [K] a accusé réception le 20 juillet

Le directeur de l'hôpital intercommunal [H] et [J] [F] de Villeneuve-Saint-Georges, et le tuteur de M. [I] [O], n'ont pas comparu.