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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d22ab79b3c8605deec2125

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G] [B], qui exerçait la profession de responsable de proximité au sein de la société [7], a été placé en arrêt de maladie le 21 mars 2017 pour 'dépression burn out'.

Source officielle

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CA

2ème chambre sociale

679334c854e6f046d26ca458

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C], salarié de la société [8] (la société), a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un burn-out.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [N] et assuré par la compagnie GAN OUTRE MER IARD. Par jugement du 5 août 2021, le tribunal correctionnel de Nouméa a déclaré M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8b8

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Elle demande en outre les intérêts légaux capitalisés.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [M] demande à la présidente de la chambre de radier l'affaire du rôle et de condamner Mme [K] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad85acdc6046d47c0daf1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Oui, c'est le projet en cours. Oui, maintenant je suis d'accord. Oui, j'ai de la famille, j'ai des soeurs. Non, je ne les vois pas souvent.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de 125. 000 euros au titre des dommages et intérêts, outre les intérêts à compter du 6 novembre 2019, outre les dépens et 3 000 euros d'article 700 du CPC INFIRMER le jugement en ce qu'il a mis hors

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de rappel d'heures supplémentaires réalisées en 2020 outre 1297,17 euros bruts de congés payés afférents, . 7 835,10 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires réalisées en 2021 outre 783,51 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] : - la somme de 10.446 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30 août 2023, - la somme de 83.559 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30 août 2023, - la somme de 677 euros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f1

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Elle sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f2

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Elle sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f3

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Il sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f5

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Il sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Il sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f7

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Elle sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3144ecdc6046d47a7a34e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] une somme de 446.227,61 euros et à Mme [D] une somme de 5.145,66 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2018, outre 8.000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, et

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba4908a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 21 juillet 2017, l'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de Mme [S] caractérisée par un « syndrome dépressif majeur et burn out ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a08d1bc2605de4b493a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] [O] (le salarié), employé depuis le 1er septembre 1998 de la société [5] (l'employeur), a déclaré le 23 mars 2015 une maladie professionnelle de type « syndrome anxio-dépressif ' burn out sévère »

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette situation de surcharge de travail durant deux années, a conduit, en janvier 2020, à l'arrêt de travail du salarié pour état dépressif dans un contexte de burn-out, attesté par les pièces médicales

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b52d9508abe85120471a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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