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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] [E] a constaté des dégâts causés par des grands gibiers sur les parcelles de vignes qu'il exploite comme suit : -parcelle ZD [Cadastre 17] de la commune de [Localité 38], 100 % des ceps ont été touchés
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
présence à proximité de parcelles exploitées notamment pour l'activité viticole, le projet n'emportera pas un étalement urbain ni une atteinte à l'activité agricole et viticole alors qu'il n'est pas contesté
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6704cb792f5f3246ff3815d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qu'il n'existe qu'un bail verbal du 31 mars 2006, le projet initial prévoyant une mise à disposition moins importante, le bail prétendument régulier du 11 juin 2019 ne faisant pas figurer plusieurs parcelles
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y
6253cdb2bd3db21cbdd942af
13 novembre 2018
13 novembre 2018
(Marne) avec mise en commun du bâtiment d'exploitation et d'un certain nombre de matériels en indivision.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 31 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : " 1.
Source officielle5e chambre civile
6035a3405ca99807279509e0
23 février 2021
23 février 2021
de la parcelle [Cadastre 9] ; Dire et juger que [Y] [H] et [L] [H] ne font pas la preuve de leur capacité professionnelle à la reprise effective des parcelles exploitées par [T] [E] ; Dire et juger
Source officielleChambre 1-5
6348feff63d497adffda3e01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle conteste avoir abandonné l'exploitation de la parcelle donnée à bail, qu'au contraire elle a créé sa propre exploitation en finançant tous les matériels et investissements, qu'elle s'est retrouvée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616308025a67331bacec3c8a
7 mars 2011
7 mars 2011
[K] [X], qui est âgé de 84 ans, ne démontre pas qu'il exploite ou a exploité de manière effective les parcelles qualifiées de 'pâtures' par l'expert.
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'EARL de MORTEE ajoute qu'elle exploite les parcelles données à bail et que Monsieur [U] [M], associé exploitant, n'a pas pris sa retraite et continue de participer activement à l'exploitation des biens
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'EARL de MORTEE ajoute qu'elle exploite les parcelles données à bail et que Monsieur [K] [H], associé exploitant, n'a pas pris sa retraite et continue de participer activement à l'exploitation des biens
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'EARL de MORTEE ajoute qu'elle exploite les parcelles données à bail et que Monsieur [I] [H], associé exploitant, n'a pas pris sa retraite et continue de participer activement à l'exploitation des biens
Source officielle2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
3 mai 2022
[A] [Y] et ne portait pas non plus sur les parcelles indivises, - M.
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[B] [D] était propriétaire de la parcelle AD n°[Cadastre 7], qui est située entre les parcelles AD [Cadastre 11] et AD [Cadastre 3]. Cette parcelle a été donnée à bail à M. [E] [Z].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef442e6a8e4f13ca6385
1 septembre 2022
1 septembre 2022
De son vivant, Mme [E] [M] avait loué les parcelles à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265bfcdc6046d4739712b
4 juin 2026
4 juin 2026
S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38992
1 avril 2025
1 avril 2025
date du 1er mars 2008 prévoit, en son article 11, portant l'intitulé de ' Biens mis à disposition' qu'un document énumérant l'ensemble des biens consernés serait établi mais seul une recension des parcelles
Source officielle2e chambre civile
5fd96844156e5453ed1b44c5
6 février 2020
6 février 2020
Ainsi ce qui importe n'est pas de savoir si Monsieur [S] a sollicité une autorisation d'exploiter pour la seule parcelle en cause mais de déterminer s'il est tenu à une autorisation d'exploiter pour chaque
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
doit être traité après extraction, et que les factures de vente du sable à cette cristallerie ne sont pas représentatives car elles portent sur une très faible quantité de sable sans rapport avec la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'instruction que les modifications parcellaires résultant de l'aménagement foncier consécutif à la réalisation de la LGV Bretagne - Pays de la Loire ont entraîné pour E des rétrécissements de parcelles
Source officiellePage 8 sur 499