Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b1b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[P], les parties ont convenu de confier une nouvelle mission expertale au Docteur [J].
Source officielle3e Chambre A
6033e045417c1391a2ea648f
16 mars 2017
16 mars 2017
capillaire dans une autre partie des murs.
Source officielle6e Chambre A
616263c010de15342de147a7
3 avril 2014
3 avril 2014
extrascolaires pour une somme de 1800 € par mois sauf accord express des parties.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a92cdc6046d479ce047
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.
Source officielle1re chambre 1re section
600fecbf70aa986f68c64506
19 janvier 2021
19 janvier 2021
parties de collaborer sur un pied d'égalité sur un projet commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
29 mai 2008
Le 23 mai 2002, la Ste CMI annonce la fermeture de l'usine pour le 31 juillet 2002 et par jugement du 7 janvier 2004 les parties ont été déboutées de leurs demandes, au motif que les fautes sont partagées
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de84
17 mai 2011
17 mai 2011
, que si celle-ci les a communiquées à la partie adverse 48 heures avant l'audience, il s'agit cependant d'une part, de pièces figurant dans le dossier de monsieur X...
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011261
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ordonnance du 12 décembre 2023, la conseillère chargée de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur. Les parties n'ont pas souhaité poursuivre la médiation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b443178b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et de prendre toutes les dispositions utiles pour en assurer l'efficacité eu égard au but poursuivi par les parties.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbd3cdc6046d4761aa5f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aucune déclaration de créance n'est produite, sans que son existence soit contestée par une des parties.
Source officielleChambre civile
63c79b64da31367c908eb65b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Puis Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La salariée soutient en l'espèce avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur en ce que d'une part elle a été confrontée à une augmentation de sa charge de travail en raison de la
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.
Source officielleCabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aujourd'hui les parties aux présentes, en remédiation de cette erreur reconnaissent en faire le partage de ladite terre.'
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 8 décembre 2020, la juridiction prud'homale s'est déclarée en partage de voix.
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Cette société n'est pas partie à l'instance.
Source officielleChambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.
Source officielleChambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de leur permis de construire ( délivrance en date du 15 février 2019), d'autre part des prêts sollicités pour le financement de leur acquisition.
Source officiellePage 8 sur 14