[K] [S] mandataire judiciaire prise en la personne de Maître [K] [S] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, ni représentée, bien

SAS HEADWORK [Adresse 3] [Localité 4] non représentée S.A.S.

En cas de prédécès de l'un d'eux, sa part ira à ses descendants, et à défaut à mes petits-enfants survivants ou représentés.

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

La SELARL [1] n'est pas comparante ni représentée.

représenté par un syndic.

La société n'a été ni présente ni représentée en première instance. Par jugement du 4 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA

Non représentée DEFENDERESSES au référé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937

[T] en nom personnel ainsi également qu'au nom de son épouse, - rejeter la demande de radiation formée, - condamner les époux [K] au paiement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article

respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif ; le cas échéant, le greffe invitera les parties non représentées à constituer avocat, et le juge commis pourra entendre les parties ou leurs

Au soutien de sa décision, le juge des référés a retenu : - sur la fin de non-recevoir : que si les statuts de l'ASL ne prévoient pas la qualité du syndicat des copropriétaires pour représenter les copropriétaires

, choisi, absente à l'audience, ET INTIME : PRÉFECTURE DE L'ISÈRE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

DELTA GROUP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 18 février 2025 et signifiées à M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 269 /2026 , 5 pages)

À l'audience du 30 avril 2026, les deux parties à l'instance étaient représentées. Madame [S] s'est référée à des conclusions déposées à l'audience.

, Déterminer si chacun des flux est le sous-jacent ou non d'une opération commerciale ou correspond à des flux de financements, Faire les comptes entre les parties sur les sommes dues à la

La société RENOVELEC 59 représentée par son gérant, M.