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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca64f6c7633dcd15b3be7
21 octobre 2022
Ainsi, avant son départ en formation, les horaires de travail de M. [Z] étaient répartis sur 5 jours par semaine sur une plage horaire continue, et ce depuis son embauche, soit un peu plus de 5 ans.
5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda85b
12 octobre 2023
individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos, A défaut
Chambre sociale
680b1fa04d571f8833669292
24 avril 2025
Il est de principe que le changement des horaires de travail par une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne constitue pas une modification du
Pôle 6 - Chambre 6
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
, sauf si elles sont effectuées un dimanche ou un jour férié : 1heure d'astreinte = 15 minutes de travail au tarif normal ; - heures d'astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés
Chambre Sécurité Sociale
69fc2364cdc6046d47e176b1
28 avril 2026
Sur avis du médecin du travail, il a repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 21 juin 2021, avec des horaires de jour.
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
[A] [V] une faute grave résultant de son comportant pour la journée du 4 septembre 2020, soit un dépassement dans l'amplitude horaire maximale de la journée de travail faute d'avoir respecté les consignes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
ou de la nuit ; les éclusiers de service doivent demeurer à leur domicile chaque samedi, dimanche ou jour férié de jour comme de nuit ; ces astreintes ouvrent droit au versement d'une indemnité d'astreinte
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
est un élément du contrat, unilatéralement intangible; Le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit ( ou inversement ) constitue une modification du contrat de travail qui doit
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7761
4 avril 2024
Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2016, Monsieur [R] a été victime d'une agression par un passager. Son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 19 avril 2017.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
[D] a été soumis en tant que cadre autonome à une convention de forfait de 217 jours par an auxquels s'ajoute la journée de solidarité, insérée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c96
3 juillet 2024
Le contrat de travail conclu entre les parties prévoyait un horaire de travail de 8h à 12h et de 14h à 18h, tous les jours sauf le vendredi, où l'horaire de débauche était fixé à 17h, soit un horaire mensuel
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf8be0134101ce95cddae
10 janvier 2019
Les annulations rendent l'expérience du passager désagréable et ont aussi un impact négatif sur les autres chauffeurs.
15e chambre
652f79b7b053208318995cf7
[W] a refusé de travailler selon ces horaires et demandé à travailler du lundi au vendredi en horaires de nuit, ce que la société City One Airport a refusé.
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbd4709e24f13d55480
31 août 2022
Dans ses conclusions, l'employeur reconnaît que les horaires de travail du salarié ont été modifiés et affirme que l'intéressé a signé l'avenant à son contrat de travail.
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc14
18 août 2023
[N] [P] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h16 réitéré à 22h35 et 22h37, par M.
Chambre 4-5
6618cef47935f50008be3f7b
11 avril 2024
travaillent en horaire de jour ou de nuit continue, sans coupure.
6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
[W] comme toute l'équipe de recherche et développement 'avons à de multiples reprises été contraints à prolonger notre journée de travail tard dans la nuit (parfois toute la nuit sans interruption )' [
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
de la présence effective des détenus. / Pendant la nuit, les cellules doivent pouvoir être éclairées en cas de besoin. (). ".
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