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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca64f6c7633dcd15b3be7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ainsi, avant son départ en formation, les horaires de travail de M. [Z] étaient répartis sur 5 jours par semaine sur une plage horaire continue, et ce depuis son embauche, soit un peu plus de 5 ans.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cd0876004f131a6011

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos, A défaut

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est de principe que le changement des horaires de travail par une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne constitue pas une modification du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, sauf si elles sont effectuées un dimanche ou un jour férié : 1heure d'astreinte = 15 minutes de travail au tarif normal ; - heures d'astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2364cdc6046d47e176b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur avis du médecin du travail, il a repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 21 juin 2021, avec des horaires de jour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736228cdc6046d4769857c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[A] [V] une faute grave résultant de son comportant pour la journée du 4 septembre 2020, soit un dépassement dans l'amplitude horaire maximale de la journée de travail faute d'avoir respecté les consignes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

ou de la nuit ; les éclusiers de service doivent demeurer à leur domicile chaque samedi, dimanche ou jour férié de jour comme de nuit ; ces astreintes ouvrent droit au versement d'une indemnité d'astreinte

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

est un élément du contrat, unilatéralement intangible; Le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit ( ou inversement ) constitue une modification du contrat de travail qui doit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7761

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2016, Monsieur [R] a été victime d'une agression par un passager. Son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 19 avril 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[D] a été soumis en tant que cadre autonome à une convention de forfait de 217 jours par an auxquels s'ajoute la journée de solidarité, insérée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le contrat de travail conclu entre les parties prévoyait un horaire de travail de 8h à 12h et de 14h à 18h, tous les jours sauf le vendredi, où l'horaire de débauche était fixé à 17h, soit un horaire mensuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les annulations rendent l'expérience du passager désagréable et ont aussi un impact négatif sur les autres chauffeurs.

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] a refusé de travailler selon ces horaires et demandé à travailler du lundi au vendredi en horaires de nuit, ce que la société City One Airport a refusé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbd4709e24f13d55480

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Dans ses conclusions, l'employeur reconnaît que les horaires de travail du salarié ont été modifiés et affirme que l'intéressé a signé l'avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6ec4941ad969e2fc14

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[N] [P] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h16 réitéré à 22h35 et 22h37, par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f7b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

travaillent en horaire de jour ou de nuit continue, sans coupure.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4eb19047edcd18ff146

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] comme toute l'équipe de recherche et développement 'avons à de multiples reprises été contraints à prolonger notre journée de travail tard dans la nuit (parfois toute la nuit sans interruption )' [

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03347_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de la présence effective des détenus. / Pendant la nuit, les cellules doivent pouvoir être éclairées en cas de besoin. (). ".

Source officielle

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