Enfin, il confirme des antécédents psychiatriques en lien avec un épisode de burn-out survenu en 1998.

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [U] [E] (Personne faisant l'objet de soins) née le 11/10/1968 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier

..., demeurant ...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE en personne DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 NON

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [B] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 4 avril 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU

A la demande d'une personne physique, le département, la caisse d'allocations familiales, le centre communal ou intercommunal d'action sociale dont cette personne dépend, une association ou une fondation

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [G] [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19/09/1987 à [Localité 4] (Madagascar) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [L] [R] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 16 août 1993 en Côte d'Ivoire demeurant [Adresse 1] [Localité 1] A fait l'objet

En outre, M.

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [Y] [W] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'[Localité 2] de [Localité 3] Informé

, et de Anaïs DECEBAL, greffière lors de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [S] [V] (Personne faisant l'objet de soins) née le 21 août 1960 demeurant [Adresse 1] Actuellement

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [X] [T] (Personne faisant l'objet de soins) née le 4 avril 1991 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au C.H

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PROCUREUR GENERAL comparant, représenté par Madame ABBASSI BARTEAU, substitut général, INTIMÉE Madame [E] [F] (Personne faisant

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [O] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 28 juin 1999 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU

en charge la personne malade.

à l'hopital [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Shahena SYAN, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 5], demeurant [Adresse

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES DU TJ DE [Localité 4] INTIMES Mme [O] [L] [R] ( Personne faisant l'objet de soin) née le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] ayant eu

[B] [L] [E] ( Personne faisant l'objet de soin) né le 20 Mai 2004 à [Localité 4] actuellement suivi au sein de l'établissement demeurant [Adresse 1] ayant eu pour avocat en première instance Maître

COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Fatma DEVECI, greffier lors des débats

COMPOSITION Marie-Andrée BAUMANN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats