de Veckring à sa demande de copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal ; 2) les ordres du jour des conseils municipaux de 2015 et 2016 ; 3) les pièces

comptables (dépenses et recettes) des deux dernières fêtes du jardin médiéval et des deux derniers marchés de Noël ; 2) l'intégralité des pièces relatives au marché public et à l'exécution des travaux

départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre médico-social Le Havre Coubertin, 6 allée Pierre

Institut d'études politiques de Rennes — Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro 2009/03530.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire du Broc à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, selon les modalités prévues par l’article L311

enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces

Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) — Copie, par envoi postal, du bordereau des pièces constitutives de son dossier administratif d'agent.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’ensemble des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de copie des pièces

enregistré à son secrétariat le 19 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

de dépense correspondant à l'acquisition du nouveau tractopelle ; 6) toutes les pièces comptables relatives aux travaux de remise en état du tractopelle comprenant notamment les pièces justificatives,