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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] a communiquée au mandataire judiciaire ; - tout a été mis en oeuvre pour que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [D] [T] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [A] [S] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [I] [S] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [O] [C] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [R] [U] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [V] [C] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [A] [L] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [I] [H] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [T] [Z] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [J] [E] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [Z] [M] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [K] [X] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [E] [F] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [G] [Y] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbb1ec986a0f911f67f32a

Appel

7 février 2019

7 février 2019

jugement en date du 28 juin 2013, le tribunal de grande instance de Narbonne a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions d'[E] [N] et de [M] [I] et désigné Maître

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dbb0532083189959f7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Rambaud, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af137ef77d000880b4ed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] en tous les dépens de première instance et d'appel, et accorder à Maître Garnier le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9cfc84c749809ab32ff8b

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Par acte reçu par Maître [S], notarié associé au sein de l'Office notarial de [Localité 4] [B] et [S], en date du 7 juillet 2017, M. et Mme [N] ont promis de vendre à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078b5cdc6046d4712d6d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [A] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078c2cdc6046d4712da01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [H] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078cecdc6046d4712dd18

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078dacdc6046d4712e066

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [M] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078e6cdc6046d4712e352

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [T] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle

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