CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab0
2 octobre 2025
[J] a communiquée au mandataire judiciaire ; - tout a été mis en oeuvre pour que M.
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
Maître [D] [T] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [A] [S] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
Maître [I] [S] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [O] [C] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
Maître [R] [U] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [V] [C] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb14cb8dca058e3e7f28
Maître [A] [L] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [I] [H] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
Maître [T] [Z] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [J] [E] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
Maître [Z] [M] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [K] [X] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
Maître [E] [F] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL [G] [Y] a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
1ère Chambre A
5fdbb1ec986a0f911f67f32a
7 février 2019
jugement en date du 28 juin 2013, le tribunal de grande instance de Narbonne a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions d'[E] [N] et de [M] [I] et désigné Maître
1ère chambre civile B
652f78dbb0532083189959f7
17 octobre 2023
[G] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Rambaud, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent
Chambre Commerciale
65b4af137ef77d000880b4ed
25 janvier 2024
[C] en tous les dépens de première instance et d'appel, et accorder à Maître Garnier le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
Par acte reçu par Maître [S], notarié associé au sein de l'Office notarial de [Localité 4] [B] et [S], en date du 7 juillet 2017, M. et Mme [N] ont promis de vendre à M.
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
Maître [A] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
697078c2cdc6046d4712da01
Maître [H] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
697078cecdc6046d4712dd18
Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
697078dacdc6046d4712e066
Maître [M] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
697078e6cdc6046d4712e352
697078f3cdc6046d4712e70f
Maître [T] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
697078ffcdc6046d4712ea70
6970790bcdc6046d4712ee01
Page 8 sur 10