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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
Le dessous de la surface de la tête est muni comme présenté en plan dans la figure 4, d'une pluralité d'extensions orientées radialement vers l'extérieur 10 qui s'étendent normalement en étant encastrées
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
de goulottes verticales pour la mise en suspension d'une pluralité d'éléments de cibles, lesquelles goulottes, munies chacune d'un orifice d'entrée et d'un orifice de sortie, s'étendent à partir d'une
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
X...et Mme Y..., que ce contrat prévoit qu'en cas de pluralité de locataires, ceux-ci sont réputés solidaires entre eux à l'égard du bailleur pour toutes les obligations résultant du bail sans pouvoir
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
Par ordonnance de référé contradictoire du 20 mai 2025, le président du tribunal judiciaire de Nancy a : Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent
Pôle 1 - Chambre 11
6785fda5e1c1941b1ee980b5
13 janvier 2025
Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cf
25 octobre 2016
PARISIENS à l'encontre de la société BMS BAU-MASCHINEN-SERVICE AG découlant du contrat de vente conclu le 20 février 2014 ; ARRETER la mesure d'expertise ordonnée ; RENVOYER les parties à mieux se pourvoir
6253c86bbd3db21cbdd85404
15 février 2001
jugement en ce qu'il a retenu à son encontre une prétendue violation des dispositions de l'article 3 des conditions générales de l'acte de garantie, alors queue avait consenti une délégation de pouvoirs
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, selon les règles prévues par le code de procédure civile.
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
afférents et notamment ceux du Greffe liquidés à la somme de 69,59 euros ' Le premier juge a notamment retenu que : La partie à qui l'on oppose une clause attributive de juridiction doit pouvoir
2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ca
4 juillet 2023
rendue par le Président du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 octobre 2022, suivant déclaration d'appel du 14 Novembre 2022 APPELANTE : Société SOCIETE D HABITATION DES ALPES - PLURALIS
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01503_20240423
23 avril 2024
municipale présente un caractère insuffisant ; - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, son moyen tiré de la méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle du caractère pluraliste
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01483_20220520
20 mai 2022
E A était établi, dès lors que la pluralité des actes d'état-civil produits pour une même personne est de nature à en remettre en cause le caractère probant, quand bien même que les mentions qu'ils comportent
8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
Sur pourvoi de la société CGI BAT, par un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation a : Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce que : Il condamne la Caisse de Garantie Immobilière du
Chambre Sociale-Section 1
659f97123328fa00087a25aa
10 janvier 2024
Ainsi dans le cas d'une pluralité d'intimés, si la déclaration d'appel n'a été régulièrement signifiée qu'à certains d'entre eux, le non-respect des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile
6253c8d5bd3db21cbdd8666c
28 novembre 2002
Par jugement rendu le 23 octobre 2001, le tribunal a reçu la société ESCHA en son exception, s'est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
) ; En conséquence : RECEVOIR l'exception d'incompétence territoriale soulevée par BBVA en application de l'article 74 du Code de procédure civile ; RENVOYER le Demandeur à mieux se pourvoir
6791de5493ef93c421386abb
; En conséquence : RECEVOIR l'exception d'incompétence territoriale soulevée par BBVA en application de l'article 74 du Code de procédure civile ; RENVOYER la Demanderesse à mieux se pourvoir
Pôle 2 - Chambre 1
5fd909222a1730a18cd6264e
30 juin 2020
Mme [Y] [F] a formé un pourvoi en cassation.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05789b5a6799c3e7b1f7
24 avril 2019
Régulation Professionnelle de la Publicité (ci-après l'« ARPP ») a publié une note explicative le 15 mai 2006, intitulée « Distribution et publicité télévisée », interprétant ces dispositions : « Pour pouvoir
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be5
20 octobre 2023
Elle fait en substance valoir ce qui suit : Sur la pluralité d'activités.
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