CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e0801120e9a89a34a6cc

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

Le dessous de la surface de la tête est muni comme présenté en plan dans la figure 4, d'une pluralité d'extensions orientées radialement vers l'extérieur 10 qui s'étendent normalement en étant encastrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

de goulottes verticales pour la mise en suspension d'une pluralité d'éléments de cibles, lesquelles goulottes, munies chacune d'un orifice d'entrée et d'un orifice de sortie, s'étendent à partir d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X...et Mme Y..., que ce contrat prévoit qu'en cas de pluralité de locataires, ceux-ci sont réputés solidaires entre eux à l'égard du bailleur pour toutes les obligations résultant du bail sans pouvoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance de référé contradictoire du 20 mai 2025, le président du tribunal judiciaire de Nancy a : Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle
CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4cf

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

PARISIENS à l'encontre de la société BMS BAU-MASCHINEN-SERVICE AG découlant du contrat de vente conclu le 20 février 2014 ; ARRETER la mesure d'expertise ordonnée ; RENVOYER les parties à mieux se pourvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd85404

Appel

15 février 2001

15 février 2001

jugement en ce qu'il a retenu à son encontre une prétendue violation des dispositions de l'article 3 des conditions générales de l'acte de garantie, alors queue avait consenti une délégation de pouvoirs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, selon les règles prévues par le code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f54

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

afférents et notamment ceux du Greffe liquidés à la somme de 69,59 euros ' Le premier juge a notamment retenu que : La partie à qui l'on oppose une clause attributive de juridiction doit pouvoir

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1ca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

rendue par le Président du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 octobre 2022, suivant déclaration d'appel du 14 Novembre 2022 APPELANTE : Société SOCIETE D HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01503_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

municipale présente un caractère insuffisant ; - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, son moyen tiré de la méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle du caractère pluraliste

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01483_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

E A était établi, dès lors que la pluralité des actes d'état-civil produits pour une même personne est de nature à en remettre en cause le caractère probant, quand bien même que les mentions qu'ils comportent

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d03b1dbbe3bae60030c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur pourvoi de la société CGI BAT, par un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation a : Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce que : Il condamne la Caisse de Garantie Immobilière du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97123328fa00087a25aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ainsi dans le cas d'une pluralité d'intimés, si la déclaration d'appel n'a été régulièrement signifiée qu'à certains d'entre eux, le non-respect des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666c

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Par jugement rendu le 23 octobre 2001, le tribunal a reçu la société ESCHA en son exception, s'est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

) ; En conséquence : RECEVOIR l'exception d'incompétence territoriale soulevée par BBVA en application de l'article 74 du Code de procédure civile ; RENVOYER le Demandeur à mieux se pourvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5493ef93c421386abb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

; En conséquence : RECEVOIR l'exception d'incompétence territoriale soulevée par BBVA en application de l'article 74 du Code de procédure civile ; RENVOYER la Demanderesse à mieux se pourvoir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Mme [Y] [F] a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Régulation Professionnelle de la Publicité (ci-après l'« ARPP ») a publié une note explicative le 15 mai 2006, intitulée « Distribution et publicité télévisée », interprétant ces dispositions : « Pour pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle fait en substance valoir ce qui suit : Sur la pluralité d'activités.

Source officielle

Page 8 sur 72

← PrécédentSuivant →